M-112 Exposition des membres des Forces armées à des produits chimiques toxiques
42e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait demander à Anciens Combattants Canada et au ministère de la Défense nationale de travailler ensemble afin : a) de faire une enquête approfondie sur l’exposition passée et actuelle des membres des Forces armées à des produits chimiques toxiques, notamment (i) l’amiante, (ii) le plomb, (iii) les lubrifiants, (iv) les détergents, (v) la pulvérisation de produits chimiques, (vi) la pulvérisation d’herbicides à la BFC Gagetown, (vii) l’uranium appauvri, (viii) les radiations, (ix) d’autres produits chimiques; b) de faire rapport de leurs conclusions à la Chambre; c) de veiller à ce que tous les anciens combattants et membres des Forces canadiennes soient indemnisés pour toutes les blessures ou maladies causées par l’exposition à ces produits.
Dernière activité
- mercredi 7 décembre 2016
- Mise en avis
Historique
- mercredi 7 décembre 2016
-
Mise en avis