M-578 Élections au Cambodge

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) soulever auprès du gouvernement cambodgien les allégations de fraude électorale massive par le Parti populaire cambodgien au pouvoir pendant les élections générales de 2013; b) demander que les prochaines élections au Cambodge, prévues pour février 2018, soient libres et équitables; c) assujettir toute nouvelle aide financière du Canada au respect par le gouvernement cambodgien des normes internationales en matière d’élections démocratiques; d) demander aux autres pays signataires des Accords de Paris de 1991 de réaffirmer l’autorité conférée aux Nations Unies, ainsi que de renforcer son rôle, à l’égard de la préparation du Cambodge en vue de la tenue d’élections libres et équitables; e) demander au Cambodge d’adopter les réformes électorales qui s’imposent pour défendre les principes de la démocratie et les préceptes d’accords internationaux contraignants, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Cambodge est partie.