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M-168 Neutralité du Net

42e législature, 1re session

Texte de la motion

Que la Chambre : a) reconnaisse qu’Internet s’est développé grâce aux principes de neutralité que sont l’ouverture, la transparence, la liberté et l’innovation; b) reconnaisse que le Canada dispose en matière de neutralité du Net de règles solides qui reposent sur la Loi sur les télécommunications et qui sont appliquées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); c) reconnaisse que le maintien d’un Internet ouvert et de la libre circulation de l’information est vital pour la liberté d’expression et la diversité, l’éducation, l’entrepreneuriat, l’innovation, la démocratie canadienne, et la prospérité économique et sociale future des Canadiens; d) exprime qu’elle appuie fermement la neutralité du Net et le maintien d’un Internet ouvert, exempt de discrimination injuste et d’interférence; e) demande au gouvernement d’inclure la neutralité du Net comme un principe directeur des prochains examens de la Loi sur les télécommunications et de la Loi sur la radiodiffusion afin d’explorer les possibilités de mieux inscrire dans la législation les principes de neutralité dans la prestation et la distribution de tous les services de télécommunications.


Dernière activité

mercredi 23 mai 2018
Décision prise - Adoptée

Historique

vendredi 2 février 2018
Mise en avis
lundi 5 février 2018
Inscription dans l'ordre de priorité
mardi 27 mars 2018
Débat
mardi 22 mai 2018
Débat
mercredi 23 mai 2018
Décision prise - Adoptée

Appuyeurs conjoints (1)

Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.

Appuyée conjointement le jeudi 22 mars 2018

Photo - Nathaniel Erskine-Smith - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)
Nathaniel Erskine-Smith
Beaches—East York