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M-594 Mesures de sécurité pour les trains transportant des matières dangereuses

41e législature, 2e session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) établir des critères stricts pour le fonctionnement des trains transportant des matières dangereuses, notamment l’obligation pour les compagnies ferroviaires de planifier et d'analyser les trajets et d’évaluer les risques; b) faire en sorte que de telles mesures de contrôle des risques soient effectives en les rendant publiques; c) faire en sorte que les politiques de Transport Canada exigent des compagnies ferroviaires assurant le transport de matières dangereuses qu'elles suivent des trajets qui garantissent une plus grande sécurité à un plus grand nombre de personnes et des vitesses qui assurent la plus grande sécurité possible, lorsqu’une réduction de la vitesse des trains peut atténuer les risques.


Dernière activité

jeudi 18 juin 2015
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Historique

mercredi 1 avril 2015
Mise en avis
jeudi 18 juin 2015
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