M-82 Taxer les multinationales du numérique

Que :

a) la Chambre reconnaisse que les multinationales du numérique, comme les géants des médias sociaux, exploitent à leur profit les renseignements personnels des gens, et ce, par

(i) la collecte de vastes quantités de renseignements personnels et le suivi des préférences, des allées et venues ainsi que des comportements des personnes,

(ii) l’élaboration d’algorithmes qui ciblent ces personnes ainsi que leurs proches et leurs amis par des annonces et du contenu personnalisés, ainsi que des techniques de manipulation comportementale, souvent à l’insu des personnes visées,

(iii) le recours à des techniques qui visent intentionnellement à cultiver l’accoutumance et à garder les gens plus longtemps sur les plateformes;

b) la Chambre reconnaisse également que :

(i) la protection de la vie privée est un droit fondamental en vertu de la Déclaration universelle des droits de l’homme,

(ii) malgré leurs activités mondiales, les multinationales du numérique évitent de payer des impôts en déplaçant leurs centres opérationnels dans les territoires où les taux d’imposition sont les plus bas;

c) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre des mesures plus musclées pour réglementer et décourager l’exploitation des renseignements personnels pour le profit des sociétés, y compris par

(i) l’adoption d’impôts sur la collecte des renseignements personnels et sur les recettes publicitaires des multinationales du numérique,

(ii) la collaboration avec des partenaires internationaux afin de concevoir une approche mondiale de l’imposition des multinationales du numérique.