M-85 Système d’identification des navires

Que :

a) la Chambre reconnaisse que (i) depuis 2018, le nombre de navires qui viennent mouiller dans la partie sud des îles Gulf, en Colombie-Britannique, a augmenté considérablement, (ii) les vraquiers jettent l’ancre dans la partie sud des îles Gulf en raison des lacunes de la chaîne d’approvisionnement au port de Vancouver, et font souvent de multiples allers-retours entre ces endroits, (iii) cette inefficacité de la chaîne d’approvisionnement entraîne des coûts financiers qui se répercutent sur les producteurs de céréales canadiens, à hauteur de 26 millions de dollars par an selon les rapports, (iv) bon nombre de ces navires de charge exportent du charbon thermique américain qui a traversé la frontière en vue d’être exporté, puisque les États de la côte Ouest des États-Unis ont interdit l’exportation de charbon thermique à partir de leurs ports, (v) le mouillage des navires de transport entraîne des dommages environnementaux pour l’écosystème de la mer des Salish, en plus de la pollution par le bruit, la lumière et la poussière, qui constitue une nuisance pour les collectivités locales, (vi) plusieurs accidents évités de justesse ainsi qu’une collision survenue en mars 2020 mettent en évidence la menace posée par les navires de charge au mouillage et le risque bien réel de déversement de carburant, qui serait dévastateur sur le plan environnemental, (vii) la vision que le gouvernement a présentée pour le port de Vancouver prévoit la réduction du recours aux aires de mouillage, le renforcement de l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement et l’atténuation des retombées socio-environnementales des aires de mouillage sur les collectivités autochtones et locales, mais le Protocole provisoire de Transports Canada quant au mouillage dans le sud de la Colombie-Britannique a fait fi de ces questions, (viii) le système d’identification des navires mis en place en Australie et le système juste-à-temps utilisé à Rotterdam ont considérablement réduit l’utilisation des aires de mouillage, la quantité de combustible de soute brûlé par les navires et la quantité de gaz à effet de serre qu’ils émettent inutilement dans l’atmosphère lorsqu’ils se précipitent au port pour ensuite rester au mouillage;

b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait (i) exiger la mise en œuvre d’un système d’identification des navires au port de Vancouver afin de réduire au minimum l’utilisation des aires de mouillage et son incidence, et de favoriser des échanges commerciaux efficaces, (ii) exiger la mise en œuvre d’un système d’identification des navires dans les autres ports canadiens où le volume du trafic maritime de marchandises nécessite une efficacité accrue.