M-80 Styromousse dans les infrastructures aquatiques

Que :

a) la Chambre reconnaisse que le polystyrène expansé (PSE) et extrudé (PSX) (communément appelés styromousse) dans les infrastructures aquatiques entrant dans l’environnement pourraient avoir de graves effets nocifs;

b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait,

(i) prendre des mesures immédiates pour bannir l’utilisation de PSE et de PSX, gainés ou non, dans la fabrication de structures flottantes dans les environnements aquatiques, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999),

(ii) établir un plan d’action pour l’élimination graduelle de toutes les structures flottantes déjà fabriquées en PSE et en PSX dans tous les environnements aquatiques au Canada.