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M-80 Styromousse dans les infrastructures aquatiques

44e législature, 1re session

Texte de la motion

Que :

a) la Chambre reconnaisse que le polystyrène expansé (PSE) et extrudé (PSX) (communément appelés styromousse) dans les infrastructures aquatiques entrant dans l’environnement pourraient avoir de graves effets nocifs;

b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait,

(i) prendre des mesures immédiates pour bannir l’utilisation de PSE et de PSX, gainés ou non, dans la fabrication de structures flottantes dans les environnements aquatiques, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999),

(ii) établir un plan d’action pour l’élimination graduelle de toutes les structures flottantes déjà fabriquées en PSE et en PSX dans tous les environnements aquatiques au Canada.


Dernière activité

vendredi 24 mars 2023
Mise en avis

Historique

vendredi 24 mars 2023
Mise en avis

Appuyeurs conjoints (6)

Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.

Appuyée conjointement le lundi 27 mars 2023

Photo - Alistair MacGregor - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)
Alistair MacGregor
Cowichan—Malahat—Langford

Appuyée conjointement le dimanche 2 avril 2023

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Lisa Marie Barron
Nanaimo—Ladysmith

Appuyée conjointement le mardi 4 avril 2023

Photo - Gord Johns - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)
Gord Johns
Courtenay—Alberni

Appuyée conjointement le vendredi 16 juin 2023

Photo - Jenny Kwan - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)
Jenny Kwan
Vancouver-Est

Appuyée conjointement le mercredi 9 août 2023

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Laurel Collins
Victoria

Appuyée conjointement le jeudi 19 octobre 2023

Photo - Mike Morrice - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)
Mike Morrice
Kitchener-Centre