M-516 Dons de sang et d’organes
41e législature, 2e session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre des mesures immédiates afin de mettre un terme aux politiques discriminatoires qui régissent actuellement les dons de sang et d’organes provenant d’hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes, et que la Société canadienne du sang, Héma-Quebec et Santé Canada remplacent la politique actuelle par une politique fondée sur la science qui protège l’intégrité des réserves de sang du Canada, tout en traitant tous les donneurs potentiels avec autant de dignité et de respect.
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