Vote n^o 381

Que la motion soit modifiée :

a) par substitution, aux paragraphes a) et b), de ce qui suit :

« a) les modifications proposées au Règlement, déposées sur le bureau le 8 juin 2023 (document parlementaire n^o 8525-441-30) soient adoptées sur une base temporaire avec les changements additionnels suivants :

(i) que les modifications proposées aux articles 11(1)b), 16(4), 17, 26(2), 31, 43(2)b), 52(3), 53(4), 56.1(3), 56.2(2), 57, 62, 74(2)b), 78(1), (2)a) et (3)a), 83(2), 95(1) et (2), 98(3)a) et 106(4) du Règlement soient supprimées,

(ii) que la proposition du nouvel article 15.1 du Règlement soit modifiée par substitution aux mots « de la Chambre et de ses comités », de ce qui suit : « des comités »,

(iii) que la proposition du nouvel article 32(2) du Règlement soit modifiée :

(A) par adjonction, après le mot « peut », des mots « de sa place »,

(B) par substitution, aux mots « les députés participant à distance transmettent le document », des mots « le document déposé en format électronique soit transmis »,

(iv) que la proposition du nouvel article 35(1) du Règlement soit modifiée par adjonction, après les mots « par des députés », des mots « de leur place »,

(v) que la proposition du nouvel article 36(6) du Règlement soit modifiée par adjonction, après les mots « peut le faire », des mots « de sa place »,

(vi) que la modification proposée à l’article 45 du Règlement soit modifiée,

(A) par substitution, aux mots « Que l’article 45 du Règlement soit remplacé par ce qui suit », des mots « Que les articles 45(3) à (8) du Règlement soient remplacés par ce qui suit »,

(B) par suppression de la proposition des nouveaux articles 45(1) et (2) du Règlement,

(C) par suppression, dans la proposition du nouvel article 45(11) du Règlement, des mots « qu’il participe en personne ou à distance »,

(D) par suppression de la proposition du nouvel article 45(12)d) du Règlement,

(E) dans la proposition du nouvel article 45(12)e) du Règlement, par substitution, aux mots suivant les mots « qui utilise le système de vote électronique » de ce qui suit « le Président détermine si l’identité visuelle du député est suffisamment confirmée »,

(vii) que la proposition du nouvel article 122.1 du Règlement soit modifiée par adjonction des mots « , pourvu que les députés et les représentants des ministères ou agences du gouvernement ou de l’Administration de la Chambre qui comparaissent comme témoin le fasse en personne »,

(viii) que la modification à l’alinéa 56(2)c) du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : Harcèlement sexuel entre députés soit modifiée par substitution, aux mots « lorsque personne ne demande plus à intervenir », des mots « lorsque personne ne se lève pour prendre la parole »,

et lesdits articles entrent en vigueur le 24 juin 2023 ou au moment de l’adoption de cet ordre, selon la dernière des éventualités, et prennent fin un an après l’ouverture de la 45^e législature;

b) les changements temporaires aux articles 104, 108 et 114 du Règlement, adoptés le 2 décembre 2021, ainsi que la modification suivante à l’article 106(4) du Règlement, demeurent en vigueur pour la durée de la 44^e législature :

« Que l’article 106(4) du Règlement soit remplacé par ce qui suit :

« (4) Dans les cinq jours qui suivent la réception, par le greffier d’un comité permanent, d’une demande déposée par quatre membres dudit comité qui représentent au moins deux partis politiques reconnus, le président dudit comité convoque une réunion. Toutefois, un avis de 48 heures est donné de la réunion. Aux fins du présent paragraphe, les motifs de la convocation sont énoncés dans la demande.» » »;

b) par adjonction de ce nouveau paragraphe :

« e) le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre reçoive instruction de faire rapport, au plus tard le vendredi 8 décembre 2023, de recommandations au sujet

(i) d’un nouvel article du Règlement concernant les normes audio des participants à distance, tel que proposé dans la recommandation 5 de son 20^e rapport présenté à la Chambre le lundi 30 janvier 2023,

(ii) des modifications à l’article 45 du Règlement concernant les députés qui votent à distance et qui rencontrent des difficultés techniques avec l’application de vote électronique. ».