Vote n^o 872

Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le huitième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 12 décembre 2023, ne soit pas maintenant agréé, mais qu'il soit renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien pour un examen approfondi, pourvu qu'une instruction soit donnée au Comité d'étudier les conséquences de la suppression du financement de CBC et de Radio-Canada, y compris comment la menace libérale de réduire le financement a entraîné des centaines de suppressions d'emplois à CBC-Radio-Canada et les effets sur les petites communautés, comme l'a promis le chef de l'opposition officielle, à condition que le Comité reçoive comme instruction supplémentaire :

a) de faire rapport de ses conclusions à la Chambre au plus tard le mardi 17 décembre 2024;

b) de faire comparaître, au cours de cette étude, les témoins suivants pendant au moins deux heures chacun : (i) Catherine Tait, (ii) Marie-Philippe Bouchard;

c) de faire comparaître la ministre du Patrimoine canadien pendant au moins une heure;

d) d'entendre, en plus des témoins mentionnés en b), au moins trois heures de témoignages d'experts supplémentaires. ».