Administration de la Chambre des Communes – Rapport détaillé sur les contrats

Le Rapport détaillé sur les contrats présente des renseignements sur les contrats d'une valeur de plus de 10 000⁠$ (y compris les modifications) conclus par la Chambre des communes avec des fournisseurs ou d’autres entités au cours d’un trimestre. Il comprend aussi les contrats de même nature et conclus avec un même fournisseur d'une valeur initiale inférieure, mais dont le montant total dépasse la barre des 10 000⁠$ à la fin du trimestre. Les contrats sont publiés à la date où ils sont créés et non à la date où les biens et/ou les services sont reçus ou payés.

Le Rapport détaillé sur les contrats présente aussi des renseignements sur les ententes-cadres conclues par la Chambre des communes, lesquelles permettent l’achat de biens et/ou services à une date ultérieure par l'entremise de commandes subséquentes. Comme la valeur d’une entente-cadre n’est pas déterminée au départ, le montant indiqué pour une entente-cadre dans le rapport correspond à une estimation pour la période visée par la durée du contrat. Lorsque plusieurs fournisseurs qualifiés figurent sous la rubrique Fournisseur, le montant indiqué correspond au montant estimé pour toute l’entente-cadre et non à un montant par fournisseur. Il serait faux de conclure que ce montant représente une obligation contractuelle ou juridique. Lorsqu’il est impossible d’indiquer une estimation, le montant indiqué est « 0,00$ ».

Les commandes subséquentes à une entente-cadre qui sont supérieures à 10 000⁠$ sont publiées, par fournisseur, pour le trimestre au cours duquel elles sont émises.

Un astérisque (*) indique que certains des renseignements figurant sur une ligne ont été révisés depuis leur divulgation dans un rapport précédent.

Pour de plus amples renseignements, consultez la politique actuelle sur les acquisitions, ainsi que la foire aux questions sur les rapports de l’Administration de la Chambre des communes.