La procédure et les usages de la Chambre des communes

Deuxième édition, 2009

La procédure et les usages de la Chambre des communes - Les vice-présidents adjoints des comités pléniers depuis 1967 - Annexe 5. Les vice-présidents adjoints des comités pléniers depuis 1967

Annexe 5

Les vice-présidents adjoints des comités pléniers depuis 1967

Le 26 avril 1967, le Règlement de la Chambre a été modifié afin de prévoir la nomination d’un vice-président adjoint des comités pléniers. Le titulaire de cette charge occupe son mandat pendant une seule session plutôt que pour toute une législature. Lorsque le président et le vice-président des comités pléniers sont absents, le vice-président adjoint a le droit d’exercer tous les pouvoirs conférés au président des comités pléniers, y compris ses pouvoirs de Vice-président de la Chambre. M. Paul Tardif était le premier titulaire de ce poste. Aucun vice-président adjoint des comités pléniers n’a été nommé lors des première et deuxième sessions de la 28^e législature.

	Vice-président adjoint (parti)	Date de nomination	Législature (années)
1.	Paul Tardif (libéral)	22 juin 1967	2^e session de la 27^e législature (1967-1968)
2.	Prosper Boulanger (libéral)	30 septembre 1971 17 février 1972 4 janvier 1973 27 février 1974	3^e session de la 28^e législature (1971-1972) 4^e session de la 28^e législature (1972) 1^re session de la 29^e législature (1973-1974) 2^e session de la 29^e législature (1974)
3.	Albanie Morin[1] (libéral)	30 septembre 1974	1^re session de la 30^e législature (1974-1976)
4.	Denis Ethier[2] (libéral)	12 octobre 1976 18 octobre 1977 11 octobre 1978	2^e session de la 30^e législature (1976-1977) 3^e session de la 30^e législature (1977-1978) 4^e session de la 30^e législature (1978-1979)
5.	William C. Scott (progressiste‑conservateur)	9 octobre 1979	31^e législature (1979)
6.	Rod Blaker[3] (libéral)	14 avril 1980	1^re session de la 32^e législature (1980-1982)
7.	Eymard Corbin[4] (libéral)	27 juillet 1982 7 décembre 1983	1^re session de la 32^e législature (1982-1983) 2^e session de la 32^e législature (1983-1984)
8.	Jacques Guilbault (libéral)	16 janvier 1984	2^e session de la 32^e législature (1984)
9.	Jean Charest[5] (progressiste‑conservateur)	5 novembre, 1984	1^re session de la 33^e législature (1984-1986)
10.	Andrée Champagne[6] (progressiste‑conservateur)	1^er octobre 1986 12 décembre 1988 3 avril 1989	2^e session de la 33^e législature (1986-1988) 1^re session de la 34^e législature (1988-1989) 2^e session de la 34^e législature (1989-1990)
11.	Denis Pronovost[7] (progressiste‑conservateur)	15 mai 1990	2^e session de la 34^e législature (1990)
12.	Charles DeBlois[8] (progressiste‑conservateur)	2 octobre 1990 13 mai 1991	2^e session de la 34^e législature (1990-1991) 3^e session de la 34^e législature (1991-1993)
13.	Robert Kilger (libéral)	18 janvier 1994	1^re session de la 35^e législature (1994-1996)
14.	Pierrette Ringuette-Maltais[9] (libéral)	28 février 1996	2^e session de la 35^e législature (1996-1997)
15.	Yolande Thibeault (libéral)	23 septpembre 1997 12 octobre 1999	1^re session de la 36^e législature (1997-1999) 2^e session de la 36^e législature (1999-2000)
16.	Eleni Bakopanos (libéral)	30 janvier 2001 30 septembre 2002	1^re session de la 37^e législature (2001-2002) 2^e session de la 37^ee législature (2002-2003)
17.	Betty Hinton (conservateur)	2 février 2004	3^e session de la 37^e législature (2004)
18.	Jean Augustine[10] (libéral)	7 octobre 2004	38^e législature (2004-2005)
19.	Andrew Scheer (conservateur)	5 avril 2006 18 octobre 2007	1^re session de la 39^e législature (2006-2007) 2^e session de la 39^e législature (2007-2008)
20.	Barry Devolin (conservateur)	21 novembre 2008	1^re session de la 40^e législature (2008)

[1] Albanie Morin est morte le 30 septembre 1976. Elle a été la première femme de l’histoire du Canada à occuper officiellement le fauteuil de la présidence à la Chambre des communes.

[2] Denis Ethier a été choisi vice-président des comités pléniers le 14 avril 1980.

[3] Rod Blaker a été choisi vice-président des comités pléniers le 27 juillet 1982.

[4] Eymard Corbin a été nommé Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers le 16 janvier 1984.

[5] Jean Charest a été nommé ministre d’État (Jeunesse) le 30 juin 1986.

[6] Andrée Champagne a été nommée Vice-présidente de la Chambre et présidente des comités pléniers le 15 mai 1990.

[7] Denis Pronovost a démissionné du poste de vice-président adjoint des comités pléniers le 31 mai 1990.

[8] La motion de nomination de Charles DeBlois a été adoptée à la suite d’un vote par appel nominal. C’était la première fois que cette nomination faisait l’objet d’un vote par appel nominal.

[9] La motion de nomination de Pierrette Ringuette-Maltais a été adoptée à la suite d’un vote par appel nominal.

[10] Au début de la 38^e législature, des modifications ont été apportées au processus d’élection du vice-président adjoint des comités pléniers. Le Président de la Chambre, après avoir consulté les chefs des partis officiellement reconnus, annonce le nom du député qu’il considère qualifié pour occuper le poste. La Chambre est ensuite appelée à voter, sans débat ni amendement, sur la proposition du Président.