![]() |
Le Président doit veiller à ce que le débat soit conforme aux règles et aux pratiques que la Chambre a adoptées pour se protéger des excès. Bien que la Chambre soit maîtresse de ses travaux et que le Président n’en soit que le serviteur, celui‑ci dispose de vastes pouvoirs pour faire respecter les règles du débat et pour maintenir l’ordre de manière à ce que la Chambre puisse effectuer ses travaux dans l’harmonie. En fait, le Règlement prévoit expressément que le Président doit maintenir l’ordre et le décorum, de même que régler les questions d’ordre[333]. Il l’autorise également à rappeler un député à l’ordre si celui‑ci persiste à répéter un argument déjà présenté au cours du débat ou à s’éloigner du sujet dont la Chambre a été saisie[334]. Le maintien de l’ordre et du décorum fait partie des fonctions du Président depuis 1867, mais cette tâche n’a jamais été aussi difficile que pendant les premières années de la Confédération. Les Présidents de l’époque devaient régulièrement faire face à des comportements grossiers et désordonnés, auxquels ils étaient souvent incapables de mettre fin. Les députés qui lançaient du papier[335], des livres[336] ou d’autres missiles, y compris des pétards dans un cas[337], qui imitaient des chats[338] ou qui faisaient de la musique[339] et des bruits de toutes sortes faisaient de la Chambre un endroit plutôt tumultueux[340]. La Chambre est devenue plus calme et plus austère au début du XXe siècle, quoique le Président en ait presque perdu le contrôle au moment du débat sur le projet de loi relatif aux forces navales, en 1913[341]. Par la suite, les épisodes de turbulence ont été peu fréquents, et la plupart se sont produits dans des cas où le gouvernement cherchait à imposer la clôture des débats[342]. Sauf en 1956, à l’occasion du débat sur le pipeline, le Président n’a guère eu de mal à préserver l’ordre à la Chambre durant cette période[343]. Par la suite, la succession de gouvernements minoritaires pendant les années 1960 et les débuts de la télédiffusion des séances à la fin des années 1970 ont toutefois entraîné d’autres difficultés. Les Présidents Jerome, Sauvé, Francis et Bosley ont tous eu à sanctionner de nombreux écarts de langage et d’autres manquements à l’ordre et au décorum[344]. Et, pendant les années 1990, les Présidents Fraser et Parent ont tous deux eu à régler un certain nombre de cas d’indiscipline[345]. Dans les situations de gouvernement minoritaire de la décennie suivante, le décorum s’est tellement détérioré que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a été chargé de recommander des modifications au Règlement en vue de renforcer les pouvoirs disciplinaires de la présidence. Bien que le Comité ait admis qu’il faudrait peut-être un jour utiliser des « moyens radicaux », il a recommandé que les partis aident le Président à maintenir le décorum et encouragé celui‑ci à exercer « tous ses pouvoirs disciplinaires[346] ». Les conventions acceptées relativement aux comportements parlementaires et au respect de l’autorité de la présidence suffisent normalement à permettre le maintien de l’ordre et du décorum pendant les débats et les autres travaux de la Chambre. Cependant, en cas de manquement aux règles du débat[347], le Président intervient directement pour avertir le député fautif ou la Chambre en général, et pour rappeler à l’ordre le député dont le comportement perturbe la séance[348]. Il fait généralement ses déclarations sur les manquements à l’ordre ou au décorum dès qu’ils se produisent, avant toute discussion. Il est rare que des députés défient l’autorité du Président ou prennent le risque d’encourir ses sanctions disciplinaires. Toutefois, si un député conteste l’autorité de la présidence en refusant de tenir compte d’un rappel à l’ordre du Président, de retirer des paroles non parlementaires, de mettre fin à des propos non pertinents ou répétitifs, ou de cesser d’interrompre le député qui a la parole, le Président a un certain nombre d’options à sa disposition. Il peut accorder la parole à un autre député[349] ou refuser de l’accorder au député fautif jusqu’à ce que celui‑ci ait retiré ses paroles offensantes et présenté ses excuses[350]. En dernier recours, il peut désigner le député par son nom; c’est la sanction la plus lourde qu’il puisse imposer.
|
![]() ![]() |