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La Chambre ajuste parfois l’horaire normal de ses séances en fonction d’activités ou de cérémonies spéciales. Des séances « spéciales » ou « inhabituelles » ont eu lieu à diverses fins : dans le seul but d’assister à une cérémonie de sanction royale; pour élire un Président; pour tenir une séance secrète; et pour entendre les allocutions de visiteurs de marque.
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30 décembre 1941 |
Winston Churchill, premier ministre, Grande-Bretagne |
16 juin 1943 |
Madame Chiang Kai-shek |
1er juin 1944 |
John C. Curtin, premier ministre, Australie |
30 juin 1944 |
Peter Fraser, premier ministre, Nouvelle-Zélande |
19 novembre 1945 |
Clement R. Attlee, premier ministre, Grande-Bretagne |
11 juin 1947 |
Harry S. Truman, président, États-Unis |
24 octobre 1949 |
Pandit Jewaharlal Nehru, premier ministre, Inde |
31 mai 1950 |
Liaquat Alî Khân, premier ministre, Pakistan |
5 avril 1951 |
Vincent Auriol, président, République française |
14 novembre 1953 |
Dwight D. Eisenhower, président, États-Unis |
6 février 1956 |
Sir Anthony Eden, premier ministre, Royaume-Uni |
5 mars 1956 |
Giovanni Gronchi, président, République d’Italie |
5 juin 1956 |
Achmed Sukarno, président, République d’Indonésie |
4 mars 1957 |
Guy Mollet, premier ministre, République française |
2 juin 1958 |
Theodor Heuss, président, République fédérale d’Allemagne |
13 juin 1958 |
Harold Macmillan, premier ministre, Royaume-Uni |
9 juillet 1958 |
Dwight D. Eisenhower, président, États-Unis |
21 juillet 1958 |
Kwame Nkrumah, premier ministre, Ghana |
17 mai 1961 |
John F. Kennedy, président, États-Unis |
26 mai 1964 |
U Thant, secrétaire général, Nations Unies |
14 avril 1972 |
Richard M. Nixon, président, États-Unis |
30 mars 1973 |
Luis Echeverria, président, Mexique |
19 juin 1973 |
Indira Gandhi, premier ministre, Inde |
5 mai 1980 |
Masayoshi Ohira, premier ministre, Japon |
26 mai 1980 |
José Lopez Portillo, président, Mexique |
11 mars 1981 |
Ronald W. Reagan, président, États-Unis |
26 septembre 1983 |
Margaret Thatcher, premier ministre, Royaume-Uni |
17 janvier 1984 |
Zhao Ziyang, premier ministre, Conseil des affaires d’État, République populaire de Chine |
8 mai 1984 |
Miguel de la Madrid, président, Mexique |
7 mars 1985 |
Javier Perez de Cuellar, secrétaire général, Nations Unies |
13 janvier 1986 |
Yasuhiro Nakasone, premier ministre, Japon |
6 avril 1987 |
Ronald W. Reagan, président, États-Unis |
25 mai 1987 |
François Mitterrand, président, République française |
10 mai 1988 |
Sa Majesté la Reine Béatrix des Pays-Bas |
16 juin 1988 |
Helmut Kohl, chancelier, République fédérale d’Allemagne |
22 juin 1988 |
Margaret Thatcher, premier ministre, Royaume-Uni |
27 février 1989 |
Chaïm Herzog, président, État d’Israël |
11 octobre 1989 |
Sa Majesté le Roi Hussein Bin Talal, Royaume hachémite de Jordanie |
18 juin 1990 |
Nelson Mandela, vice-président, Congrès national africain |
8 avril 1991 |
Carlos Salinas de Gortari, président, Mexique |
19 juin 1992 |
Boris Eltsine, président, Fédération de Russie |
23 février 1995 |
William J. Clinton, président, États-Unis |
11 juin 1996 |
Ernesto Zedillo, président, Mexique |
24 septembre 1998 |
Nelson Mandela, président, République sud-africaine |
29 avril 1999 |
Vaclav Havel, président, République tchèque |
22 février 2001 |
Tony Blair, premier ministre, Royaume-Uni |
9 mars 2004 |
Kofi Annan, secrétaire général, Nations Unies |
25 octobre 2004 |
Vicente Fox Quesada, président, Mexique |
18 mai 2006 |
John Howard, premier ministre, Australie |
22 septembre 2006 |
Hamid Karzaï, président, République islamique d’Afghanistan |
26 mai 2008 |
Victor louchtchenko, président, Ukraine |
Depuis les années 1970, la pratique normale de la Chambre consiste à adopter une motion, sans débat, portant réunion des deux chambres pour entendre un discours[142]. En plus d’ordonner de publier l’allocution et les discours connexes en annexe des Débats[143], la motion précise parfois aussi la date et l’heure d’ajournement de la Chambre, en plus d’assortir d’autres conditions à l’ordre des travaux le jour de l’allocution. Dès 1980, la motion autorisait en outre la transmission de l’allocution et des discours connexes par les médias[144].
Lorsqu’une allocution est prononcée devant les chambres réunies, les sénateurs et les députés se regroupent dans la salle de la Chambre des communes. L’assemblée ne tient cependant pas une séance et la masse n’est pas posée sur le Bureau. Un cérémonial est néanmoins respecté.
L’attribution des places à la Chambre n’est pas celle d’une séance normale. Le Président de la Chambre occupe le fauteuil, et le Président du Sénat s’assoit à sa droite. Un lutrin est placé à l’extrémité du Bureau, qui est débarrassé de tout ce qu’on y trouve habituellement. Le premier ministre et le visiteur de marque prennent place du côté du Bureau qui se trouve à la droite du Président, en face du Greffier du Sénat et du Greffier de la Chambre des communes. Des places sont prévues, sur le parquet de la Chambre, devant le Bureau, pour le reste de la suite officielle, les juges de la Cour suprême et les sénateurs.
À son arrivée à l’édifice du Centre, le visiteur de marque est accueilli dans la rotonde par le premier ministre, les Présidents des deux chambres, les chefs de partis des deux chambres, les Greffiers du Sénat et de la Chambre des communes, l’huissier du bâton noir et le sergent d’armes. Le Président du Sénat et le Président de la Chambre des communes l’invitent ensuite à signer le livre des visiteurs du Sénat et de la Chambre des communes. Puis, le premier ministre, le visiteur de marque, les deux Présidents et les deux Greffiers sont escortés au bureau du Président de la Chambre des communes par l’huissier du bâton noir et le sergent d’armes, tandis que les chefs de parti sont escortés à la Chambre des communes par les pages du Sénat et de la Chambre.
À l’heure fixée, la suite officielle pénètre dans la salle de la Chambre des communes. Le Président de la Chambre des communes présente le premier ministre et l’invite à s’adresser à l’assemblée. Le premier ministre prend la parole et présente ensuite le visiteur de marque. Une fois l’allocution terminée, le Président du Sénat remercie le visiteur de marque, suivi du Président de la Chambre des communes, qui lève ensuite l’assemblée. La suite officielle quitte alors la Chambre — dans l’ordre : l’huissier du bâton noir, le visiteur de marque et le premier ministre, le Président du Sénat, le Greffier du Sénat, le sergent d’armes, le Président de la Chambre des communes et le Greffier de la Chambre des communes — pour se rendre au bureau du Président de la Chambre des communes.
[124] Pour plus d’information sur la sanction royale, voir le chapitre 16, « Le processus législatif ».
[125] L.C. 2002, ch. 15, par. 3(1) et (2).
[126] Voir, par exemple, Journaux, 23 décembre 1988, p. 80; 27 juin 1989, p. 463; 20 décembre 1989, p. 1060; 19 décembre 1990, p. 2513‑2515; 16 juin 1993, p. 3321‑3322. Pour plus d’information sur les rappels de la Chambre, voir le chapitre 8, « Le cycle parlementaire ».
[127] Art. 28(3) du Règlement. Voir aussi Débats, 23 juin 1994, p. 5781‑5782.
[128] Art. 28(4) du Règlement. Voir le 27e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, Procès-verbaux et témoignages, 8 juin 1994, fascicule no 16, p. 16:3, présenté à la Chambre le 8 juin 1994 (Journaux, p. 545) et adopté le 10 juin 1994 (Journaux, p. 563). Le 23 juin 1994, la Chambre était rappelée pour la première fois, conformément à l’article 28(4) du Règlement (Journaux, p. 668).
[129] Art. 29(5) du Règlement. Même si une « séance » convoquée dans le seul but de donner la sanction royale n’est pas une séance régulière, la pratique s’est établie de lire la prière avant de recevoir le message du gouverneur général priant la Chambre de se rendre au Sénat. Pour plus d’information, voir la section intitulée « Quorum lorsque la Chambre est convoquée au Sénat » du présent chapitre.
[130] Voir, par exemple, Journaux, 15 décembre 2004, p. 358, Débats, p. 2817.
[131] Cela exclut aussi le dépôt de tout autre document auprès du Greffier de la Chambre et la lecture de tout message du Sénat sauf ceux qui ont trait à la sanction royale. Voir, par exemple, Journaux, 15 décembre 2004, p. 357-358; 22 juin 2007, p. 1583-1585.
[132] Voir, par exemple, Journaux, 20 juin 2007, p. 1565 (séance régulière (no 175) de la Chambre); 22 juin 2007, p. 1583 (séance convoquée (no 175A) dans le seul but d’assister à une cérémonie de sanction royale). L’article 28(5) du Règlement prévoit en effet que pendant un ajournement de la Chambre et à la réception d’un message octroyant la sanction royale par déclaration écrite, le Président informe la Chambre dudit message en le faisant paraître dans les Journaux. Voir, par exemple, Journaux, 20 juillet 2005, p. 1013-1014. Des Journaux avec un numéro de séance additionné d’une lettre paraissent également lorsqu’il y a une prorogation ou une dissolution du Parlement survenant lors d’une période d’ajournement et que le Président doit faire connaître la liste des documents qui ont été déposés auprès du Greffier lors de ladite période d’ajournement, le cas échéant. Voir, par exemple, Journaux, 23 mai 2004, p. 429; 14 septembre 2007, p. 1587.
[133] Loi constitutionnelle de 1867, L.R. 1985, Annexe II, no 5, art. 44.
[134] Loi constitutionnelle de 1867, L.R. 1985, Annexe II, no 5, art. 45.
[135] Art. 2(1) et (2) du Règlement.
[136] Art. 2(3) du Règlement.
[137] Pour plus d’information sur les « étrangers », voir le chapitre 6, « Le cadre physique et administratif ».
[138] Journaux, 15 avril 1918, p. 155.
[139] Journaux, 28 novembre 1944, p. 931. Avant l’ajournement de la Chambre la veille de la séance secrète, les députés ont envisagé diverses façons par lesquelles la Chambre pourrait tenir une séance en secret. Il a été décidé que, comme le suggérait le Président, au début de la séance le lendemain la prière serait lue, après quoi les portes resteraient fermées. Le Président a alors indiqué qu’il laisserait ensuite la Chambre décider de procéder comme elle le jugerait bon (Débats, 27 novembre 1944, p. 6861‑6863).
[140] Journaux, 17 avril 1918, p. 165; 24 février 1942, p. 93; 18 juillet 1942, p. 553; 28 novembre 1944, p. 931.
[141] Voir, par exemple, Débats, 6 décembre 1867, p. 199; 19 décembre 1867, p. 317.
[142] Voir, par exemple, Journaux, 29 mars 1972, p. 232; 24 février 2004, p. 119; 8 octobre 2004, p. 75; 5 mai 2006, p. 134-135. Avant 1970, les motions visant l’impression en annexe du texte de l’allocution, des discours de présentation et autres discours connexes étaient habituellement adoptées à la séance qui suivait l’allocution. Voir, par exemple, Journaux, 21 janvier 1942, p. 655; 18 mai 1961, p. 561.
[143] Voir, par exemple, Journaux, 5 mai 2006, p. 134-135; Débats, 18 mai 2006, p. 1579-1584. L’allocution prononcée par le secrétaire général des Nations Unies, U Thant, le 26 mai 1964, devant les deux chambres réunies n’a pas été imprimée dans les Débats. Il est déjà arrivé que des allocutions de visiteurs de marque ne soient pas prononcées devant les chambres du Parlement, mais plutôt sur la colline parlementaire devant les membres du Sénat, de la Chambre des communes et du public. Voir, par exemple, Journaux, 26 janvier 1944, p. 721, Débats, p. 5593‑5597 (allocution prononcée par Franklin Delano Roosevelt, président des États-Unis d’Amérique); Journaux, 11 juillet 1944, p. 541, Débats, p. 4930‑4932 (allocution prononcée par le général Charles de Gaulle).
[144] Voir, par exemple Journaux, 29 avril 1980, p. 94; 24 février 2004, p. 119; 8 octobre 2004, p. 75; 5 mai 2006, p. 134-135.
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