Les débats spéciaux / Débats exploratoires
Déclaration de la présidente du comité plénier : lignes directrices sur la tenue de débats exploratoires
Débats, p. 2174
Contexte
Le 18 octobre 2011, conformément à l’article 53.1 du Règlement[1] ainsi qu’à l’ordre adopté la veille[2], la Chambre se constitue en comité plénier afin de tenir un débat exploratoire sur la situation politique en Ukraine. La présidente du comité plénier (Denise Savoie) fait d’abord une brève déclaration afin d’expliquer le déroulement d’un tel débat. Elle traite notamment du temps de parole alloué à chaque député et de la durée totale du débat. Elle rappelle qu’à la suite de l’ordre adopté plus tôt la même journée[3], la présidence ne pourra recevoir ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni aucune demande de consentement unanime pendant le débat.
Déclaration de la présidence
La présidente du comité plénier : Je voudrais entamer le débat de ce soir en faisant une courte déclaration sur la manière dont la procédure se déroulera.
Le débat de ce soir se déroulera en vertu de l’article 53.1 du Règlement[4], qui prévoit la tenue de débats exploratoires à la suite d’une motion présentée par un ministre après consultation des leaders des autres partis.
La motion prévoyant le débat de ce soir a été adoptée par la Chambre le lundi 17 octobre 2011.
Chaque député qui prendra la parole se verra accorder 10 minutes pour le débat, suivies de 10 minutes pour les questions et observations. Le débat prendra fin après quatre heures ou lorsque plus aucun député ne demandera la parole.
Conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, la présidence ne recevra aucun appel au quorum, aucune motion dilatoire ni aucune demande de consentement unanime.
Conformément aux règles suivies en comité plénier, les députés peuvent prendre la parole plus d’une fois, à condition qu’il y ait assez de temps.
À la fin du débat de ce soir, le comité lèvera la séance et la Chambre s’ajournera immédiatement à demain.
Nous allons commencer le débat exploratoire de ce soir.
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[1] Voir l’annexe A, « Dispositions citées : Règlement de la Chambre des communes », article 53.1.
[4] Voir l’annexe A, « Dispositions citées : Règlement de la Chambre des communes », article 53.1.