Les règles du débat / Ordre et décorum

Rappels au Règlement empêchant les députés d’entendre l’interprétation simultanée

Le 25 mai 2018

Débats, p. 19678

Le 25 mai 2018, pendant les Ordres émanant du gouvernement, la lecture de la motion émanant du gouvernement n^o 22 en anglais est constamment interrompue par des députés qui essaient d’obtenir la parole pour invoquer le Règlement au sujet du budget principal des dépenses 2018–2019 en criant « rappel au Règlement » et en donnant des coups sur leur bureau^[1]. Suivant le désordre dans la Chambre, Hélène Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) invoque le Règlement pour dénoncer un problème d’interprétation qui aurait empêché les députés francophones d’entendre le texte de la motion dont ils doivent débattre^[2]. Greg Fergus (Hull—Aylmer) précise que l’interprétation française n’a pas été interrompue, mais il convient que le bruit que faisaient les députés dans la Chambre a peut-être empêché M^me Laverdière d’entendre l’interprétation^[3].

Résolution

Le Président rend sa décision sur-le-champ. Il propose que Mme Laverdière consulte le Feuilleton pour prendre connaissance du texte. Sinon, le Président offre de lire la motion en français.

Décision de la présidence

Le Président : Je remercie l’honorable députée de Laurier—Sainte-Marie et l’honorable député de Hull—Aylmer.

Il ne semble pas y avoir de consensus à savoir si la motion a été entendue ou non. L’honorable députée de Laurier—Sainte-Marie peut se référer au Feuilleton d’aujourd’hui. Si elle veut de l’aide, je suis prêt à lire la motion en français.

Note de la rédaction

Après avoir rendu sa décision, le Président donne la parole à d’autres députés, dont Pierre Poilievre (Carleton), qui fait écho aux préoccupations soulevées quant à la possibilité que des députés n’aient pas entendu l’interprétation simultanée en raison du bruit dans la Chambre^[4]. Le Président rappelle aux députés qu’ils peuvent lire la motion dans le Feuilleton des avis. Comme il est 11 heures, la Chambre passe aux Déclarations de députés.

Le Président : À l’ordre. Je dois dire que j’ai un peu de difficulté à accepter que le député de Carleton vienne déclarer que les députés n’ont pas pu m’entendre lire la motion alors que l’une des raisons pour lesquelles ils ne pouvaient m’entendre est qu’il frappait sur son pupitre pendant que je lisais la motion. Une telle chose n’est pas permise à la Chambre, ce qu’il devrait très bien savoir compte tenu de son expérience.

…

Le Président : Je remercie les députés pour les arguments qu’ils ont fait valoir sur le sujet. Je leur rappelle qu’ils trouveront la motion que j’ai lue à la page 238 du Feuilleton des avis, qui leur est disponible.

Post-scriptum

Plus tard au cours de la journée, Mme Laverdière demande au Président de confirmer qu’à la prochaine occasion, on relirait la motion émanant du gouvernementale n^o 22 à la Chambre. Le Président confirme que les interprètes ont bien lu la motion en français et que, par conséquent, la Chambre en a été dûment saisie^[5]. Suivant un rappel au Règlement soulevé par Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley) sur la responsabilité du Président de maintenir l’ordre, le Président répond que la présidence se contente de guider la Chambre. De plus, en tant que serviteur de la Chambre, le Président réitère qu’il a besoin de la coopération des députés pour maintenir l’ordre et le décorum^[6].