Recueil de décisions du Président Geoff Regan 2015 - 2019
Les débats spéciaux / Débats d’urgence
Demande acceptée : décision des États-Unis concernant les déplacements de réfugiés
Débats, p. 8176
Contexte
Le 30 janvier 2017, Jenny Kwan (Vancouver-Est) propose à la Chambre de tenir un débat d’urgence, conformément à l’article 52 du Règlement, sur les effets de la décision des États-Unis d’interdire l’immigration et l’entrée au pays de ressortissants de sept pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord. Mme Kwan demande aussi que le débat ait lieu le jour suivant, afin de permettre la participation des députés aux activités commémoratives ayant lieu ce soir-là[1].
Résolution
Le Président rend sa décision sur-le-champ. Il informe la Chambre de sa décision d’accéder à la demande de débat d’urgence, qui commencera à l’heure habituelle de l’ajournement, le lendemain.
Décision de la présidence
Le Président : Je remercie la députée d’avoir demandé la tenue d’un débat d’urgence. Je suis prêt à accéder à sa demande. J’ai le plaisir de dire que, conformément au paragraphe 52(9) du Règlement, le débat commencera à l’heure habituelle de l’ajournement, demain.
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