Les débats spéciaux / Débats d’urgence

Demande refusée : événements en Syrie; demande présentée la journée précédente

Le 13 avril 2017

Débats, p. 10519–10520

Le 13 avril 2017, Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) invoque le Règlement au sujet de sa demande de débat d’urgence portant sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie, dont il a donné préavis le 10 avril 2017. Il n’avait pas pu demander la permission de présenter sa motion, puisque les 11 et 12 avril 2017, la Chambre n’a pas examiné la rubrique Demandes de débat d’urgence. M. Genuis fait valoir ce qui suit : comme il n’y a pas de délai maximum pour le préavis et que c’est la première fois qu’il a la possibilité de faire sa demande, il devrait pouvoir demander un débat d’urgence^[1].

Résolution

Le vice-président (Bruce Stanton) rend sa décision sur-le-champ. Il indique que M. Genuis devra de nouveau donner un préavis une heure avant que commence l’étude des Affaires courantes.

Décision de la présidence

Le vice-président : Je remercie le député de Sherwood Park de son rappel au Règlement. À la page 690 de l’ouvrage d’O’Brien et Bosc, sous la rubrique « Lancement du débat », qui porte sur les débats d’urgence, il est écrit :

[…] tout député qui désire proposer l’ajournement de la Chambre afin de discuter d’une question précise et importante sur laquelle il est urgent de se pencher doit en aviser le Président par écrit au moins une heure avant de se lever à la Chambre pour en faire la demande officiellement.

En ce qui concerne la demande du député, le député a bien soumis la demande plus tôt. En fait, la Chambre n’était pas en mesure d’accepter la demande de débat d’urgence puisque la période réservée aux affaires courantes n’était pas encore terminée. Par conséquent, le député doit représenter sa demande de débat d’urgence. Comme l’avis n’a pas été donné durant la dernière heure, ou à tout le moins une heure avant que commence aujourd’hui l’étude des affaires courantes, nous ne sommes pas en mesure de recevoir la demande de débat d’urgence.

Bien entendu, le député pourra le faire la prochaine fois que nous procéderons à l’étude des affaires courantes, soit le lundi 1^er mai à l’heure habituelle où nous passons à l’étude des affaires courantes. Il peut présenter sa demande, ce jour-là, une heure avant la période d’étude des affaires courantes, qui suit normalement la période des questions.