Les débats spéciaux

Introduction

Des événements parlementaires, des situations d’urgence ou encore des questions nationales ou internationales amènent parfois la Chambre à suspendre ses délibérations habituelles pour débattre précisément de ces questions. C’est ce que le Règlement désigne par les « débats spéciaux ». Parmi ceux-ci, on compte l’Adresse en réponse au discours du Trône, le débat sur le Règlement et la procédure de la Chambre et de ses comités, les débats d’urgence, les débats visant à suspendre certains articles du Règlement pour examiner des questions urgentes et les débats exploratoires. Le présent chapitre met l’accent sur les débats d’urgence.

Des dispositions précises du Règlement s’appliquent aux débats d’urgence. L’article 52(1) permet aux députés de proposer l’ajournement de la Chambre, par l’entremise d’une motion, en vue de la discussion d’une affaire déterminée et importante dont l’étude s’impose d’urgence. Cependant, avant d’accorder ou de refuser une demande de débat d’urgence, le Président procède à l’analyse de plusieurs critères.

À la fin de la rubrique Affaires courantes, tout député qui a prévenu le Président au moins une heure avant de se lever à la Chambre peut demander officiellement la tenue d’un débat d’urgence. D’ailleurs, une décision du présent chapitre porte sur cette disposition. En avril 2017, un député qui a soumis une telle demande au Président n’a pu prendre la parole que trois jours plus tard. Le député a fait valoir que le Règlement ne prévoyait pas de période maximale pour présenter un avis et que sa demande tenait toujours. Le vice-président, qui occupait alors le fauteuil, a statué que, comme le député n’avait pas donné d’avis une heure avant les Affaires courantes de la séance en cours, il n’était pas en mesure de recevoir sa demande. Il lui a donc suggéré de présenter sa demande à nouveau au retour de la relâche.

Dans son analyse pour déterminer si une affaire est urgente, le Président tient aussi compte de la probabilité que l’affaire soit discutée à la Chambre dans un délai raisonnable par d’autres moyens. Puisque le Président n’est pas tenu d’expliquer les raisons pour lesquelles il accepte ou rejette une demande de débat d’urgence, les décisions de ce chapitre sont très courtes. Bien que le Président puisse donner des raisons, la présidence cherche à limiter son argumentaire pour éviter d’ajouter à la jurisprudence qui pourrait susciter un débat à la Chambre.

Les sept décisions du présent chapitre qui portent sur les débats d’urgence illustrent la diversité des demandes ainsi que la façon dont le Président répond à celles-ci. On y traite entre autres de crises nationales et internationales de même que d’ingérence présumée dans le système de justice. Dans ces cas, le Président Regan a statué sur-le-champ et a accordé la tenue d’un débat le soir même ou le lendemain. Les demandes peuvent provenir d’un seul député ou de plusieurs députés.