Motion d'ajournement proposée en vertu de l'article 26 du Règlement / Demande rejetée

Question non urgente; autres occasions de tenir un débat

Débats, pp. 893-4

Contexte

M. Broadbent (Oshawa-Whitby) a demandé la permission de proposer l'ajournement de la Chambre en vertu de l'article 26 du Règlement en vue de la discussion de l'augmentation du taux de chômage; celui-ci ayant atteint son plus haut niveau depuis 15 ans.

Question en litige

Cette demande est-elle conforme aux exigences de l'article 26 du Règlement ?

Décision

La demande est rejetée.

Raisons invoquées par le Président

La présidence est d'avis « d’abord qu'il n'y a pas urgence, que le chômage est un sujet de préoccupation constant et ensuite, que même si la motion répondait à la première exigence, aux termes du paragraphe (5) de l'article du Règlement en cause, nous avons eu l'occasion d'en discuter pendant le débat sur l'Adresse, qui vient de prendre fin, et nous en aurons d'autres lors des jours réservés à l'opposition. »