Priorité et ordre des travaux / Motion de remplacement

Ordre du jour; non résolue à l'heure de l'ajournement quotidien; motion devient périmée

Journaux p. 5920

Débats p. 25686

Contexte

Au cours des affaires courantes ordinaires, M. Pinard (président du Conseil privé) propose « Que la Chambre passe à l'ordre du jour ». Le Président met la motion aux voix et un vote par appel nominal est alors réclamé. La sonnerie d'appel se faisant toujours entendre à 18 heures, heure ordinaire de l'ajournement quotidien, le Président rend alors une décision.

Question en litige

Une motion pour passer à l'ordre du jour devient-elle périmée lorsque cette question n'a pas été tranchée à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien ?

Décision

Oui. La Chambre s'ajourne sans qu'il y ait eu vote sur la motion.

Raisons invoquées par le Président

La motion devient nulle étant donné qu'il est maintenant 18 heures et que la Chambre doit s'ajourner à cette heure précise.

Sources citées

Article 8(1) du Règlement.