Introduction

Le Recueil de décisions du Président Sauvé est le troisième volume d'une série qui réunira en une collection exhaustive toutes les décisions contemporaines d'importance prises par les Présidents de la Chambre des communes du Canada. Les volumes précédents contenaient les décisions du Président Lamoureux (1966 à 1974) et celles du Président Jerome (1974 à 1979). Le présent ouvrage regroupe quelque 120 décisions et couvre la période de 1980 à 1984.

Le Président Jeanne Sauvé a été la première femme à assumer les fonctions de Président de la Chambre. Son mandat couvre presque toute la trente-deuxième législature, une période tumultueuse qui a été marquée par l'adoption par la Chambre d'une réforme parlementaire fondamentale dans la conduite de ses travaux. Au cours de cette législature, le Comité spécial sur le Règlement et la procédure a déposé sept rapports importants et la Chambre a adopté un grand nombre de ses recommandations à titre provisoire, la plupart de ces changements au Règlement étant devenus permanents en juin 1987.

Au cours de son mandat, Madame le Président Sauvé a rendu plusieurs décisions et fait d'importantes déclarations. Par exemple, en ce qui a trait aux travaux relatifs aux subsides, elle a rendu plusieurs décisions selon lesquelles les crédits dans les prévisions budgétaires ne doivent pas servir à modifier une loi. D'autres décisions importantes ont porté sur la définition de projets de loi omnibus, d'autres ont précisé davantage la notion de la convention des affaires devant les tribunaux. Enfin, Madame le Président Sauvé a fait des déclarations sur l'incident des cloches et sur l'application des nouveaux articles provisoires du Règlement.

Plusieurs personnes ont contribué à la réalisation du présent ouvrage. Je voudrais souligner les efforts de la Direction des recherches pour le Bureau qui a travaillé de façon assidue pour recueillir et analyser ces décisions en vue de leur publication. Je tiens également à remercier les Services de traduction du gouvernement, le Service de l'index et des références et le Service des publications de la Direction des publications parlementaires qui ont collaboré à cette publication.

Ottawa, 1994

Le Greffier de la Chambre,

Robert Marleau