Règles du débat - Ordre et décorum / Langage antiparlementaire

Langage antiparlementaire

Débats, p. 13923

Rappel des faits

Le 28 mai 1986, M. Attewell (Don Valley-Est) prend la parole afin de s'opposer aux termes utilisés par M. Nunziata (York-Sud—Weston) durant la période des questions. M. Nunziata avait traité le premier ministre (M. Mulroney) de « parfait imposteur ». Le Président écoute les arguments des députés et réserve sa décision. Le 3 juin 1986, le Président statue que les propos transcrits dans le hansard étaient antiparlementaires et invite le député à les retirer. M. Nunziata retire ses propos sans équivoque, mais ajoute res ipsa loquitur (les faits parlent par eux-mêmes). Le Président rend sa décision immédiatement.

Question

Un député peut-il qualifier de quelque façon que ce soit les termes antiparlementaires retirés ?

Décision

Non. L’insinuation faite au moyen de la phrase res ipsa loquitur doit être retirée immédiatement.

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Références

Débats, 28 mai 1986, pp. 13715, 13722-3.