Affaires courantes

Introduction

Le Règlement prévoit une période quotidienne de travaux au cours de laquelle la Chambre aborde les affaires courantes sous des rubriques que la présidence appelle dans un ordre établi. Or, ces affaires donnent parfois lieu à des questions de procédure qui nécessitent l'intervention du Président.

La présentation des rapports de comités se fait sous l'une des rubriques des affaires courantes, et leur adoption, à l'appel de la rubrique « Motions ». Depuis décembre 1982, au moment du dépôt de leurs rapports, les comités peuvent demander une réponse du gouvernement. Le Président peut donc être appelé à intervenir en cas d'irrégularité concernant un rapport de comité ou une réponse du gouvernement.

Pendant plusieurs années, jusqu'en février 1986, les pétitions étaient présentées à la Chambre dans le cadre des affaires courantes même s’il n'y avait aucune rubrique à ce sujet. La Chambre a ensuite modifié le Règlement afin d'ajouter la rubrique « Présentation de pétitions », d'exiger que les pétitions soient certifiées correctes avant leur présentation, d'obliger le gouvernement à répondre à chaque pétition dans un délai fixe et, enfin, de clarifier plusieurs des règles traditionnelles visant les pétitions.