Amendements et sous-amendements aux motions / Jour des subsides

Le 10 décembre 1984    

Débats, pp. 1070-1

Pendant l'étude d'une motion de l'opposition proposée par M. Broadbent (Oshawa), M. Turner (chef de l'Opposition) propose un amendement à la motion principale. Dans sa motion, M. Broadbent demande que la Chambre prenne note d'une résolution des Nations Unies touchant le gel des armes nucléaires et demande au gouvernement d'en faire sa politique. En vertu de l'amendement proposé par M. Turner, on supprimerait la dernière ligne de la motion, réclamant une modification de la politique du gouvernement, et on exhorterait plutôt le gouvernement à demander que certaines considérations figurent à l'ordre du jour de la réunion des deux superpuissances. Le Président écoute les arguments des trois partis, puis rend une décision immédiatement.

Question

L’amendement est-il recevable ?

Décision

Non. L’amendement n'est pas acceptable.

Raisons données par le Président

Deux principes sont au cœur des traditions de la Chambre en ce qui concerne les motions débattues pendant les jours désignés. Premièrement, un amendement ne doit pas modifier l'orientation ou l'impact ou la portée de la motion principale. Deuxièmement, par esprit d'équité, un député ne doit pas enlever au motionnaire la journée réservée en proposant un amendement. La motion proposée par M. Turner modifierait l'objet du débat de façon tellement radicale que cela porterait atteinte aux traditions des jours consacrés à l'examen des subsides.

Quant à savoir si un amendement est recevable, qu'il annule ou non une motion, il y a une simple règle à suivre. Il s'agit de savoir si l'amendement pourrait être débattu séparément comme une motion distincte. Or, la motion de M. Turner pourrait constituer une motion supplémentaire et être présentée un autre jour.