Priorité et ordre des travaux / Motion de remplacement

Ordre du jour; proposée lors de la déclaration hebdomadaire sur les travaux de la Chambre

Débats p. 2558

Contexte

Le Président donne la parole à M. Nielsen (Yukon) afin qu'il pose la question hebdomadaire concernant les travaux de la Chambre. La discussion s'engage entre M. Nielsen et M. Pinard (président du Conseil privé) sur l'état d'avancement de l'étude à la Chambre du projet de loi C‑21, Loi de 1984‑1985 sur le pouvoir d'emprunt, et sur les intentions du gouvernement concernant le dépôt d'un projet de loi portant pouvoir d'emprunt supplémentaire. Au cours de cet échange, M. Nielsen propose, par voie de motion, que la Chambre passe à l'appel de l'ordre du jour. M. Pinard signale que cette motion, proposée lors d'un rappel au Règlement, est irrecevable. Le Président se prononce immédiatement.

Question en litige

La motion « Que la Chambre passe maintenant à l'appel de l'ordre du jour » est-elle recevable si elle est proposée par le député qui a la parole sur la déclaration hebdomadaire concernant les travaux de la Chambre ?

Décision

Oui. La motion est recevable.

Raisons invoquées par le Président

Chaque jeudi, il est d'usage à la Chambre de donner la parole aux députés pour toute question concernant les travaux de la Chambre. Il n'y a pas là matière à invoquer le Règlement. La présidence « n’a donc d'autre choix que de déclarer la motion recevable ». (La question est mise aux voix, on demande un vote par appel nominal, la sonnerie d'appel est déclenchée; à 18 heures, le Président déclare la motion périmée et lève la séance.]

Références

Débats, 29 mars 1984, pp. 2556-8.