Le 10 mai 1966

Débats pp. 4923-4

M. Laflamme (Québec-Montmorency) soulève une question de privilège pour dénoncer certains commentaires présentés aux nouvelles de Radio-Canada par M. Jean-Marc Poliquin, le 5 mai, à propos du caucus libéral du Québec et des élections provinciales en préparation. Il juge « fausse, humiliante et préjudiciable » cette nouvelle dans laquelle sont cités les noms de plusieurs collègues et le sien. Il estime qu'il y a là matière à question de privilège parce que « quiconque viole le secret (d'une réunion de caucus) porte atteinte et préjudice à tous les membres de cette Chambre »; parce que le réseau national et la presse « n'ont pas le droit de laisser commenter des rumeurs, du ouï-dire, sans donner et préciser leurs sources d'information »; et parce que « c'est de la lâcheté et de la bassesse indigne d'un service public que de diffuser le commérage et faire dire par l'un ou l'autre des membres de cette Chambre des déclarations sans en vérifier l'authenticité ». Le Président rend immédiatement sa décision.

Question en litige

En l'occurrence, un député peut-il soulever la question de privilège à propos de commentaires présentés plusieurs jours auparavant par un journaliste ?

Décision

Il n'y a pas de question de privilège.

Raisons invoquées par le Président

Pour qu'il y ait violation des privilèges, la diffamation doit s'inspirer de questions découlant des travaux mêmes de la Chambre. Étant donné que ce n'est pas le cas en l'occurrence, le privilège ne peut être invoqué. En outre, la question n'a pas été soulevée à la première occasion.

Sources citées

Beauchesne, 4^e éd., pp. 98-9, c. 104(5); pp. 101-2, c. 108.