Privilège / Critiques envers un député

Critiques envers un député

Débats p. 586

Contexte

Peu après l'ouverture de la séance, M. Jelinek (High Park-Humber Valley) soulève une question de privilège et demande que M. Ouellet (ministre des Postes) retire les critiques exprimées lors d'une déclaration faite le 8 mars précédent à son endroit et à l'endroit de son parti, à propos des Jeux olympiques de Montréal de 1976. M. Jelinek affirme que les allégations du ministre des Postes sont « totalement inexactes et sans fondement ».

Question en litige

Les accusations controversées d'un ministre contre un autre député constituent-elles une atteinte aux privilèges parlementaires ?

Décision

En l'occurrence, il n'y a pas matière à question de privilège.

Raisons invoquées par le Président

Le député n'a proposé aucune motion dans son avis ou dans son discours. Chose plus importante encore, la déclaration controversée a été faite le 8 mars, soit dix jours avant, et on peut difficilement invoquer le privilège en pareilles circonstances. Le député a demandé à la présidence d'inviter le ministre à se rétracter, mais la présidence ne peut lui donner satisfaction à moins que les propos en cause soient clairement non parlementaires.

Références

Débats, 8 mars 1974, pp. 330-3.