Règles du débat - Ordre et décorum / Langage non parlementaire

Langage non parlementaire

Débats pp. 536-7

Contexte

À la reprise du débat sur l’Adresse en réponse au discours du Trône, M. Maclnnis (Cape Breton-East Richmond) affirme que, durant la campagne électorale en Nouvelle-Écosse, M. MacEachen (président du Conseil privé) a promis d'améliorer certaines mesures de sécurité de la vieillesse et que cela n'a pas été fait. Il suggère que M. MacEachen vienne « à la Chambre nier qu'il a menti à la population du Cap-Breton » non seulement à ce sujet, mais aussi en ce qu’a trait aux « charbonnages de la Devco ». Le Président intervient pour rappeler le député à l'ordre.

Question en litige

Est-il permis d'accuser en Chambre un député d'avoir menti ?

Décision

Non. Cela est contraire à une pratique établie depuis longtemps.

Raisons invoquées par le Président

Le cas présent offre un aspect différent, car il s'agit de circonstances ou d'événements qui ne se sont pas produits à la Chambre. Cependant, le langage que le député a tenu est contraire à la coutume, aux traditions et aux usages de la Chambre des communes.

Références

Débats, 23 octobre 1970, p. 535-7.