Règles du débat - Ordre et décorum / Langage non parlementaire

Langage non parlementaire

Débats p. 8987

Contexte

Au cours de la période de questions orales, M. Peters (Timiskaming) pose une question à M. Allmand (solliciteur général) concernant une perquisition qu'il qualifie d'illégale faite par la Gendarmerie royale du Canada. Au cours de la réponse de M. Allmand, M. Peters soulève la question de privilège à deux reprises pour soutenir que le rapport de M. Allmand est « mensonger ». M. Allmand invoque alors le Règlement alléguant que le député l'a traité de menteur et qu'il devrait retirer cette accusation. M. Peters réplique qu'il n'a pas traité le ministre de menteur, mais que le rapport qu'il a communiqué est mensonger. La présidence rend une décision plus tard dans la même journée.

Question en litige

L’allégation voulant qu'un rapport déposé par un ministre soit mensonger constitue-t-il une dérogation au Règlement ?

Décision

Non. Il existe une distinction entre traiter un député de menteur et dire qu'un rapport déposé par un ministre ou un député est mensonger.

Raisons invoquées par le Président

Des expressions aussi vives ne devraient pas être utilisées par les députés même s'ils parlent d'un rapport déposé à la Chambre par un ministre ou par un autre député, mais il faut certainement faire une distinction. « Il importe que les députés se rendent compte qu'il incombe à la présidence de veiller à ce que les députés se témoignent du respect entre eux. Aucun député ne devrait accuser un autre député . . . de malhonnêteté ou d'induire délibérément la Chambre en erreur ou de mentir à la Chambre. »

Références

Débats, 21 décembre 1973, pp. 8970-2.