Règles du débat - Ordre et décorum / Divers

Tribunes; exclusion des étrangers

Débats, p. 3854

Contexte

M. Woolliams (Calgary-Nord) invoque le Règlement pour faire remarquer la présence dans la tribune de deux personnes qui, selon lui, notent depuis quelques jours l'assiduité des membres de l'Opposition officielle. Il s'objecte à une telle pratique puisqu'il n'existe aucune règle qui exige que l'assiduité à la Chambre soit notée par des personnes provenant du bureau du leader du gouvernement. Par la suite, M. Knowles (Winnipeg-Nord-Centre) invoque le Règlement pour demander à la présidence si elle a l'intention d'intervenir en vertu du Règlement et d'ordonner aux étrangers de se retirer. Le Président entend les commentaires, puis rend une décision.

Question en litige

La présence dans la tribune de certaines personnes notant l'assiduité des membres de l'Opposition officielle peut-elle faire l'objet d'une expulsion ?

Décision

Oui. Cependant, si un député désire que les étrangers se retirent, une motion spécifique doit être présentée à cet effet.

Raisons invoquées par le Président

La pratique qui permet aux fonctionnaires de s'asseoir dans la tribune spéciale et de prendre des notes est établie depuis longtemps. Si un député désire que certaines personnes soient expulsées, une motion à cet effet doit être présentée afin que la présidence puisse intervenir. Puisque la description donnée par le député concernant les étrangers rend difficile la mise aux voix de la motion, on peut laisser tomber la question pour le moment.

Sources citées

Article 13 du Règlement.

Références

Débats, 12 décembre 1968, pp. 3852-4.