Règles du débat - Ordre et décorum / Divers

Étrangers; Gentilhomme huissier de la verge noire

Débats pp. 10959-60

Contexte

Le Président ayant lu un message du Chef du cabinet du Gouverneur général informant la Chambre que la session sera prorogée ce jour-là, deux questions de privilège sont soulevées. Signalant le fait que la tradition parlementaire veut que le Gentilhomme huissier de la verge noire soit admis sur-le-champ, le Président demande aux deux députés, MM. Baldwin (Peace River) et Knowles (Winnipeg-Nord-Centre), d'énoncer brièvement les motifs de leur question de privilège. Les deux s'opposent à la prorogation puisqu'il reste plusieurs points au Feuilleton qui vont disparaître avec la fin de la session. Selon M. Baldwin, l'initiative du gouvernement cherche à léser les droits traditionnels et constitue par le fait même un outrage à la Chambre. Afin de manifester son opposition, il signale au Président la présence d'étrangers à la Chambre et prie la présidence de leur ordonner de se retirer immédiatement. Par la suite, M. Knowles pose une question de privilège analogue à celle qu'a soulevée M. Baldwin.

Question en litige

Un député peut-il refuser au messager du Sénat l'accès à la Chambre en signalant la présence d'étrangers ?

Décision

Non. Selon la tradition parlementaire, le Gentilhomme huissier de la verge noire doit être admis sur-le-champ.

Raisons invoquées par le Président

La présidence est autorisée à ordonner aux étrangers de se retirer de la Chambre, c'est-à-dire toutes les personnes dans les tribunes, ce qui inclut aussi celles qui ont place derrière la présidence. Cela se fait, bien entendu, sans motion ni mise aux voix. Dans le cas présent, il ne serait pas convenable que la présidence prenne une telle initiative à cette étape-ci. Selon l'usage établi depuis fort longtemps, il est du devoir du Président de recevoir le messager et de prendre connaissance du message qu'il apporte de l'autre endroit. Aucun précédent ne permet de légitimer un refus de la présidence d'admettre à la Chambre le Gentilhomme huissier de la verge noire en sa qualité de représentant du Gouverneur général.