Motion d'ajournement proposée en vertu de l’article 26 du Règlement / Demande rejetée

Autres occasions de tenir un débat

Débats pp. 1305-6

Contexte

M. Howard (Skeena) demande la permission de proposer l'ajournement de la Chambre, en vertu des dispositions de l'article 26 du Règlement, pour discuter de « la déclaration du premier ministre (M. Trudeau) ... [selon laquelle] son gouvernement est prêt à négocier la question des réclamations et des terres avec un groupe particulier d'indiens et à discuter des répercussions qui en résulteront sur tous les Indiens et les Esquimaux au Canada. »

Question

La demande est-elle conforme aux exigences de l'article 26 du Règlement ?

Décision

Non. La demande est rejetée.

Raisons invoquées par le Président

Cette question semble manifestement soulever chez les députés un intérêt continu, comme en témoignent les nombreuses demandes que la présidence a déjà rejetées. Cependant, il faut tenir compte de la décision unanime de la Chambre de renvoyer le rapport annuel du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au comité permanent, précisément pour qu'il étudie les droits des autochtones. Évidemment, ce facteur en soi ne suffit pas pour rejeter une demande de débat urgent, mais il ne faut pas oublier qu'il y a d'autres possibilités de débat à brève échéance.

Références

Débats, 8 février 1973, pp. 1074-5; 14 février 1973, p. 1272.