Motion d'ajournement proposée en vertu de l’article 26 du Règlement / Demande acceptée

Urgence du débat

Débats pp. 11380-1

Contexte

M. Douglas (Nanaïmo-Cowichan-Les Îles) demande la permission de proposer l'ajournement de la Chambre, en vertu des dispositions de l'article 26 du Règlement, pour discuter de « la nouvelle menace qui pèse sur l'économie canadienne du blé du fait que le gouvernement des États-Unis a déclaré qu'il avait abaissé son prix d'exportation du blé de 12 cents par boisseau, ce qui contribuera à détériorer encore la situation financière du producteur de blé canadien ».

Question en litige

La demande est-elle conforme aux exigences de l'article 26 du Règlement ?

Décision

Oui. La demande est acceptée. [Le Président propose que le débat commence le soir même à vingt heures, mais M. Macdonald (président du Conseil privé) signale que le gouvernement préférerait entamer le débat plus tôt. Avec le consentement unanime des députés, la Chambre décide de commencer le débat dès l'appel de l'Ordre du jour.]

Raisons invoquées par le Président

La présidence a reçu au cours de la semaine précédente des propositions analogues qui ont été rejetées parce qu'il y avait déjà eu un débat dont l'objet se rattachait étroitement à celui des motions. La présente motion porte toutefois sur un élément nouveau et très important auquel il convient de réserver quelques heures de débat.

Références

Journaux, 21 juillet 1969, p. 1380.

Débats, 15 juillet 1969, pp. 11214-5.