Préséance et ordre des travaux / Jour désigné

Priorité aux motions présentées

Journaux p. 734

Débats p. 8569

Contexte

Immédiatement après la période de questions orales, M. Knowles (Winnipeg-Nord-Centre) invoque le Règlement pour savoir dans quel ordre la Chambre étudiera les travaux prévus pour la journée, puisque sept avis de motions portant sur les questions de subsides sont inscrits au Feuilleton, dont une de défiance à l'endroit du gouvernement proposée par M. Stanfield (chef de l'Opposition). Le député demande aussi à quel moment seront débattues deux motions concernant l'adoption d'un rapport de comité qui ne devraient pas être étudiées avant la motion de défiance. De plus, il soutient que deux autres motions sont des avis d'opposition aux prévisions budgétaires et contiennent un vice de forme. Après avoir entendu quelques commentaires des députés, la présidence rend une décision.

Question en litige

Lorsque plusieurs motions portant sur les questions de subsides sont inscrites au Feuilleton, dans quel ordre doivent-elles être abordées ?

Décision

Dans ce cas-ci, la motion de défiance aura la priorité.

Raisons invoquées par le Président

Si la motion de défiance devait aboutir à une mise aux voix avant 21 h 45, il serait alors possible d'examiner la question de procédure reliée aux avis d'opposition; « dans le cas contraire le sujet sera traité après 22 heures. » Quant aux deux motions portant toutes deux adoption d'un rapport de comité, elles devraient être « mises en délibération comme travaux des subsides un jour prévu pour l'étude des subsides mais pas aujourd'hui. »

Références

Débats, 10 décembre 1973, pp. 8568-9.