Préséance et ordre des travaux / Divers

Résolution, division d'une question complexe

Journaux p. 334

Débats pp. 3083-4

Contexte

Avant d'entamer le débat sur la motion conjointe proposée par MM. Byrne (Kootenay-Est), Nugent (Edmonton-Strathcona), Scott (Danforth) et Stanbury (York-Scarborough) concernant la peine capitale, M. Allard (Sherbrooke) invoque le Règlement pour demander aux quatre députés s'ils accepteraient de diviser leur motion en deux parties aux fins du vote. La présidence ayant signalé au député qu'il s'agissait d'une question hypothétique, M. Grégoire (Lapointe) invoque le Règlement pour suggérer que la présidence prenne l'initiative de diviser la motion. Le Président réserve sa décision qu'il rend plus tard le même jour.

Question en litige

La présidence peut-elle diviser en deux parties la résolution faisant l'objet d'un débat ?

Décision

Non. Dans les circonstances, la présidence n'est pas autorisée à intervenir et à changer la résolution proposée.

Raisons invoquées par le Président

« (I]l n'y a essentiellement qu'une seule proposition devant la Chambre ... et les autres aspects de la question sont plutôt de la nature de corollaires qui ne sauraient, dans les circonstances, être détachés de la proposition première pour en faire des résolutions distinctes. Ce n'est qu'en des circonstances exceptionnelles, et lorsqu'il n'y a que peu de doute à ce sujet, que le Président peut intervenir et, de son propre chef, changer la résolution proposée par un député. »

Références

Journaux, 21 mars 1966, p. 320.

Débats, 23 mars 1966, pp. 3067-8.