Préséance et ordre des travaux / Divers

Procédure d'ajournement; Adresse en réponse

Journaux pp. 32-3

Débats pp. 111-2

Contexte

Au cours du deuxième jour du débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône, M. Douglas (Bumaby-Coquitlam) propose un sous-amendement à l'amendement présenté par M. Diefenbaker (chef de l'Opposition) le jour précédent. Juste avant que la séance ne soit interrompue pour le souper, le Vice-président rappelle aux députés qu'ils doivent disposer du sous-amendement avant l'ajournement de la Chambre, en fin de soirée. Pour cette raison, il les avise que la procédure d'ajournement habituelle d'une demi-heure, qui intervient normalement à 22 heures, sera suspendue.

Question en litige

Lorsqu'il doit être disposé de certaines affaires à l'heure habituelle de l'ajournement, le Président peut-il suspendre la procédure d'ajournement pour cette séance ?

Décision

Oui. Cette façon de procéder est réglementaire.

Raisons invoquées par le Vice-président

Le Président a le pouvoir de suspendre la procédure d'ajournement en conformité du Règlement. Lorsqu'il est prévu par le Règlement qu'il doit être disposé du sous-amendement avant la fin de la séance, la procédure d'ajournement habituelle doit être suspendue pour cette séance.

Sources citées

Articles 6(5)b) et 38(3) du Règlement.

Références

Débats, 11 mai 1967, pp. 69-70.