| 15 novembre 2004 |
Le processus législatif |
Étapes
Étape du rapport : pouvoir du Président de choisir les amendements; possibilité de présenter les amendements à l’étape du comité
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| 18 novembre 2004 |
Les affaires émanant des députés |
Limitations financières
Établissement du premier ordre de priorité : déclaration du Président au sujet de la recommandation royale
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| 23 novembre 2004 |
Le privilège parlementaire |
Droits de la Chambre
Protection contre l’obstruction, l’ingérence, l’intimidation et la brutalité : usurpation du titre de « député »; question fondée de prime abord
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| 1er décembre 2004 |
Le privilège parlementaire |
Droits des députés
Protection contre l’obstruction, l’ingérence, l’intimidation et la brutalité : députés se voyant refuser l’accès à l’enceinte parlementaire pendant la visite du président des États-Unis; question fondée de prime abord
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| 14 décembre 2004 |
Les affaires émanant des députés |
Affaires semblables
Projets de loi émanant des députés : affaires identiques inscrites au Feuilleton
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| 8 mars 2005 |
Les règles du débat |
Ordre et décorum
Allégation selon laquelle le premier ministre aurait délibérément induit la Chambre en erreur
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| 21 mars 2005 |
Les affaires émanant des députés |
Limitations financières
Recommandation royale : non requise pour un projet de loi prévoyant la négociation d’une entente d’indemnisation
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| 22 mars 2005 |
Les débats spéciaux |
Adresse en réponse au discours du Trône
Outrage à la Chambre présumé : premier ministre accusé de ne pas respecter l’amendement à l’Adresse
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| 23 mars 2005 |
Le privilège parlementaire |
Droits de la Chambre
Outrage à la Chambre : gouvernement accusé d’avoir fait fi du Parlement
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| 12 avril 2005 |
Le programme quotidien |
Activités quotidiennes
Questions orales : responsabilité administrative du gouvernement; affaires internes d’un parti politique
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| 20 avril 2005 |
Le privilège parlementaire |
Droits des députés
Liberté de parole : convention relative aux affaires en instance judiciaire; déclarations d’une députée au sujet d’un autre député faisant l’objet d’une enquête criminelle
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| 3 mai 2005 |
Le privilège parlementaire |
Droits de la Chambre
Outrage à la Chambre : premier ministre accusé d’avoir passé outre à une décision de la Chambre sur une nomination par décret
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| 3 mai 2005 |
Les règles du débat |
Ordre et décorum
Références à des députés : désaccord sur les faits
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| 4 mai 2005 |
Le programme quotidien |
Activités quotidiennes
Questions orales : dépôt d’un document par un ministre
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| 5 mai 2005 |
La Chambre et ses députés |
Divers
Adoption d’un rapport de comité : se prononcer deux fois sur la même question
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| 13 mai 2005 |
Le programme quotidien |
Affaires courantes ordinaires
Motions : article 56.1 du Règlement; mise aux voix de projets de loi émanant du gouvernement
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| 19 mai 2005 |
Le programme quotidien |
Activités quotidiennes
Questions orales : questions se rapportant aux travaux des comités; employées par des députés de l’opposition pour commenter les travaux des comités
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| 31 mai 2005 |
Les règles du débat |
Ordre et décorum
Langage non parlementaire : accusations générales
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| 7 juin 2005 |
Le programme quotidien |
Activités quotidiennes
Questions orales : pouvoir des députés de discuter de questions sur lesquelles le commissaire à l’éthique fait actuellement enquête
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| 8 juin 2005 |
Le privilège parlementaire |
Droits des députés
Protection contre l’obstruction, l’ingérence, l’intimidation et la brutalité : tiers bloquant les lignes de télécopieurs de députés et enregistrant les noms de domaine Internet de députés
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| 14 juin 2005 |
Les règles du débat |
Ordre et décorum
Références à des députés : désaccord sur les faits; prêter des intentions à autrui; attaques personnelles
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| 20 juin 2005 |
Les affaires émanant des députés |
Limitations financières
Projet de loi émanant du Sénat : empiètement sur la prérogative financière de la Couronne
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| 21 juin 2005 |
La Chambre et ses députés |
Divers
Affaires de la Chambre : exigence de préavis pour une motion du gouvernement lors de séances prolongées
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| 21 juin 2005 |
Les débats spéciaux |
Débats d’urgence
Demande acceptée : détournement des eaux du lac Devils; consentement unanime pour décider de l’heure du débat
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| 23 juin 2005 |
Le processus décisionnel |
Divers
Vote par appel nominal : voix prépondérante
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| 26 septembre 2005 |
La Chambre et ses députés |
Divers
Travaux des subsides : formule pour calculer le nombre de jours désignés
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| 26 septembre 2005 |
Les débats spéciaux |
Débats d’urgence
Demande refusée : prix de l’essence; débat tenu du consentement unanime
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| 29 septembre 2005 |
Les règles du débat |
Processus du débat
Motions : amendement; dépassant la portée
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| 3 octobre 2005 |
Le programme quotidien |
Activités quotidiennes
Déclarations de députés : en chantant
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| 6 octobre 2005 |
Le privilège parlementaire |
Droits de la Chambre
Outrage à la Chambre : hauts fonctionnaires du Parlement; gestes et propos du commissaire à l’éthique au sujet de l’enquête sur un député; question fondée de prime abord
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| 6 octobre 2005 |
Les règles du débat |
Processus du débat
Motions : amendement; pertinence; ne dépassant pas la portée
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| 7 octobre 2005 |
Le programme quotidien |
Activités quotidiennes
Questions orales : responsabilité administrative du gouvernement; déclaration du Président au sujet de questions sur le transfert de fonds de campagnes électorales
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| 20 octobre 2005 |
Le programme quotidien |
Activités quotidiennes
Questions orales : conflits d’intérêts d’un député
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| 15 novembre 2005 |
Le privilège parlementaire |
Droits des députés
Liberté de parole : convention relative aux affaires en instance judiciaire; question au Feuilleton laissée sans réponse parce que l’affaire est devant les tribunaux
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