La Chambre et ses députés
Introduction
De temps à autre, les Présidents de la Chambre des communes sont appelés à statuer sur des questions touchant le statut de députés et leur appartenance à des partis ou à d’autres regroupements moins officiels. La responsabilité du Président à l’égard de l’administration de la Chambre, de ses ressources et de ses employés peut aussi l’amener à statuer à ce sujet, par exemple sur l’introduction et l’usage de nouvelles technologies dans les travaux de la Chambre et sur la disponibilité et le contenu de publications et de documents parlementaires.
Le présent chapitre contient des décisions témoignant des pouvoirs du Président en ce qui concerne les motions et les amendements, leur recevabilité sur le plan de la procédure et la formule employée pour calculer le nombre de jours désignés.
Premièrement, le 19 septembre 2001, Peter MacKay (Pictou–Antigonish–Guysborough) invoque le Règlement pour demander, au nom des 20 membres de la Coalition Parti progressiste-conservateur/Caucus de la représentation démocratique (PC/RD) et de 8 députés indépendants, anciennement de l’Alliance canadienne, qu’on leur accorde tous les privilèges et les droits consentis aux partis reconnus. Le 24 septembre, le Président statue que, comme la Coalition PC/RD compte plus de 12 membres, il ne voit aucune objection procédurale à les autoriser à siéger ensemble et à se représenter en tant que groupe à des fins parlementaires. Toutefois, il conclut aussi que, comme le groupe a refusé de se présenter comme parti à la Chambre, ses membres ne se verront accorder aucun autre privilège venant normalement avec le statut de parti.
Au printemps 2005, les conservateurs menacent de forcer le gouvernement libéral minoritaire à déclencher des élections en présentant une motion de censure lors d’un jour désigné. Le gouvernement décide alors de reporter l’attribution de jours désignés; qui plus est, Tony Valeri (leader du gouvernement à la Chambre des communes) reporte également un jour désigné déjà annoncé. L’Opposition officielle réplique en proposant une motion portant adoption d’un rapport de comité pour mettre à l’épreuve la confiance de la Chambre à l’endroit du gouvernement. La décision sur une opposition à un amendement à cette motion d’adoption illustre le point de vue du Président selon lequel il ne lui appartient pas de juger de l’essence d’une motion, mais de veiller à ce qu’elle soit proposée dans le respect des procédures.
Enfin, le 1er avril 2010, le Président statue sur une question touchant l’utilisation d’un site de réseautage social pour faire des commentaires sur la présence ou l’absence de députés à la Chambre. Faisant valoir que la présidence n’a aucune façon de surveiller l’emploi que font les députés de leurs appareils numériques personnels, le Président suggère que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se penche sur la question des nouvelles technologies et de leur impact sur la Chambre et ses comités. Après son étude, le Comité recommande que le Président fasse usage de la discrétion qui lui est accordée pour appliquer le Règlement ainsi que les procédures et usages convenus à l’égard des nouvelles technologies.