Le programme quotidien / Activités quotidiennes

Questions orales : responsabilité administrative du gouvernement; dépenses électorales d’un parti politique

Le 22 octobre 2007

Débats, p. 209

Le 22 octobre 2007, Wayne Easter (Malpeque) invoque le Règlement pour demander des précisions au Président quant à sa décision de déclarer irrecevable la question qu’il avait posée durant la période des questions orales^[1].

Le Président rend sa décision sur-le-champ. Il déclare que la question de M. Easter portait sur les dépenses électorales d’un parti, plutôt que sur des questions relevant de la responsabilité administrative du gouvernement.

Décision de la présidence

Le Président : Je suis plus qu’heureux d’examiner la question qui a été posée, mais, d’après ce que vient de dire le député, je doute qu’elle soit recevable puisqu’elle porte sur les dépenses électorales d’un parti. Les questions doivent porter sur les responsabilités administratives du gouvernement. Ce n’est pas le gouvernement qui administre les règles concernant les dépenses électorales, mais Élections Canada, qui est un organisme indépendant qui ne fait pas rapport au Parlement par l’intermédiaire du gouvernement, mais bien par l’intermédiaire du Président de la Chambre.

Il est difficile pour le député de poser au gouvernement des questions concernant Élections Canada à moins qu’il s’agisse de questions concernant une politique du gouvernement visant à modifier la loi régissant cet organisme. Ce n’était apparemment pas la teneur de la question du député.

Je le répète, il m’a été impossible d’entendre la première partie de la question en raison du brouhaha qui régnait à la Chambre. Il y avait peut-être des éléments de la question qui la rendaient recevable, mais la partie que j’ai entendue était à mon avis irrecevable.

J’examinerai à nouveau la question du député. Si je la juge recevable, je l’en informerai et je l’autoriserai à la poser un autre jour.