Le processus décisionnel / Divers

Vote par appel nominal : consentement unanime requis pour les députés qui demandent que leur vote soit compté après la tenue du vote

Le 18 octobre 2001

Débats, p. 6293-6294

Le 18 octobre 2001, Bill Blaikie (Winnipeg–Transcona) invoque le Règlement relativement à la tenue d’un vote par appel nominal sur une motion portant deuxième lecture du projet de loi C-217, Loi sur le prélèvement d’échantillons de sang, le mardi 16 octobre 2001^[1]. M. Blaikie signale que, pendant le vote, des députés du côté du gouvernement ne se sont pas levés pour voter lorsque leur rangée a été appelée et qu’ensuite, une fois le vote terminé, ils ont demandé que leurs votes soient comptés. M. Blaikie soutient que leurs voix n’auraient pas dû être comptées et exhorte le Président à rendre une décision ou à faire une déclaration à ce sujet.

Le Président rend sa décision immédiatement. Il déclare que la présidence a bien pris note de ce qui s’est passé et qu’il arrive parfois, au cours d’un vote à la Chambre des communes, que des députés oublient de se lever au bon moment et ratent leur vote. Il ajoute qu’à l’avenir, pour les votes sur les initiatives parlementaires, les députés devront obtenir le consentement unanime s’ils souhaitent faire compter leurs voix en dehors de la séquence habituelle, c’est-à-dire si leur rangée a déjà été appelée. Il conclut en faisant remarquer que, en l’occurrence, le résultat du vote aurait été le même même si on n’avait pas tenu compte des voix en question.

Décision de la présidence

Le Président : La présidence a eu l’avantage d’avoir un peu de temps pour étudier la question puisque le député m’a donné préavis de son intention de faire ce rappel au Règlement à la Chambre. J’ai bien aimé sa comparaison avec la brebis perdue, entre autres.

La présidence a bien pris note de ce qui s’est passé. Parfois, au cours d’un vote à la Chambre, des députés oublient de se lever au bon moment et ratent le vote. Nous avons eu l’exemple, l’autre jour, du vice-premier ministre qui s’est levé et qui a indiqué que son intention avait été de voter en faveur d’une motion ministérielle et la Chambre a accordé son consentement unanime pour que le vote du vice-premier ministre soit compté. Le consentement a été demandé et obtenu; le député prétend que le consentement aurait dû être demandé. Oui, je pense que c’est vrai dans la plupart des cas, mais pas toujours.

Hier soir, sachant que cette question serait posée, la présidence a pris les dispositions nécessaires pour ajouter des précisions aux instructions qui ont été données à la Chambre avant qu’elle vote hier soir sur une initiative parlementaire et je devrais peut-être les lire à l’intention du député de Winnipeg–Transcona et pour la gouverne de tous les députés. Les mots suivants ont été ajoutés :

Je me permets de rappeler aux députés que, s’ils ont l’intention de voter, ils doivent se lever quand leur rangée est appelée.

J’ai ajouté ensuite :

Tous les députés doivent se lever quand leur rangée est appelée, s’ils ont l’intention de voter.

Ces mots ont été ajoutés aux pieuses déclarations faites par la présidence avant la tenue des votes sur les initiatives parlementaires. Ces instructions sont lues à l’intention de tous les députés et je suis sûr que, dorénavant, elles seront écoutées. Si ce problème se reproduit et que le député de Winnipeg–Transcona doit faire ce même rappel au Règlement, je suis certain qu’il pourra le faire plus rapidement et peut-être s’assurer que, si les députés sont autorisés à voter après que leur rangée a été appelée, le consentement de la Chambre aura été obtenu au préalable.

Je remarque que, en l’occurrence, même si on n’avait pas tenu compte du vote de toutes les personnes qui se sont levées après la tenue du vote et qui ont demandé que leur vote soit enregistré, les résultats quant au nombre de oui et de non auraient été les mêmes. Dans un sens, je trouve que ce rappel au Règlement est quelque peu théorique.

Je sais que le député veut éliminer ce genre de vilenie. Je sais que ses efforts sont appréciés de tous les députés.