Le processus décisionnel / Divers
Vote par appel nominal : décorum
Débats, p. 5813
Contexte
Le 7 décembre 2006, Rob Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Réforme démocratique) intervient au sujet d’une question de privilège soulevée par Bill Graham (Toronto-Centre) relativement à une réponse donnée pendant les Questions orales. Le leader du gouvernement à la Chambre se dit alors déçu du comportement affiché par les députés de l’Opposition officielle pendant le vote par appel nominal, tenu plus tôt le même jour, sur une motion inscrite à son nom et portant sur le mariage. Il souligne que certains députés de l’Opposition officielle ont crié après les députés du gouvernement qui se levaient pour se prononcer en faveur de la motion[1]. Après avoir entendu les interventions d’autres députés sur la question de privilège, le Président prend l’affaire en délibéré et répond plus tard, toujours le 7 décembre, aux commentaires du leader du gouvernement à la Chambre. Il cite le paragraphe 16(1) du Règlement, qui porte sur le décorum pendant les mises aux voix à la Chambre, et exhorte les députés à se conformer à cette règle importante et à demeurer silencieux pendant le déroulement d’un vote. (Note de la rédaction : Cette partie de la déclaration du Président est reproduite plus bas.)
Déclaration de la présidence
Le Président : Le leader du gouvernement à la Chambre a parlé des députés qui criaient durant le vote. Je signale à tous les députés que le paragraphe 16(1) du Règlement précise :
Lorsque le Président met une proposition aux voix, il est interdit à tout député d’entrer dans la Chambre, d’en sortir ou d’aller d’un côté à l’autre de la salle, ou encore de faire du bruit ou de troubler l’ordre.
Je sais que tous les députés se souviendront de cette règle la prochaine fois qu’un vote se tiendra à la Chambre et conserveront un silence absolu durant le déroulement du vote. On n’entendra pas un bruit et personne ne troublera l’ordre. Je suis sûr que, dorénavant, plus personne ne criera pour se faire entendre d’un député de l’autre côté, puisque j’ai rappelé aux députés cet élément très ancien et très important de notre Règlement.
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