Le processus décisionnel / Divers

Vote par appel nominal : députés qui quittent leur place pendant un vote par appel nominal

Le 2 décembre 2009

Débats, p. 7498

Le 1^er décembre 2009, après un vote par appel nominal sur une motion de l’opposition inscrite au nom de Paul Dewar (Ottawa-Centre) concernant le transfert de détenus afghans, Dave MacKenzie (Oxford) invoque le Règlement. M. MacKenzie fait remarquer que Francis Valeriote (Guelph) a quitté sa place pendant le vote et estime que son vote devrait donc être rejeté. M. Valeriote explique que même s’il a quitté sa place quelques instants, il n’a pas quitté la Chambre pour autant. Le Président prend l’affaire en délibéré^[1].

Le Président rend sa décision le 2 décembre 2009. Il confirme que les députés sont tenus de demeurer à leur place jusqu’à la fin du vote. Comme M. Valeriote a admis avoir quitté sa place pendant le vote, le Président ordonne que l’on retire son vote du compte rendu et que l’on corrige les Journaux en conséquence.

Décision de la présidence

Le Président : À la suite du vote par appel nominal, hier, sur la motion de l’opposition, un rappel au Règlement a été soulevé concernant le vote du député de Guelph.

Le 28 octobre 2003, dans une affaire semblable j’ai déclaré ceci :

Cependant, si les députés veulent que leur voix compte, je les exhorte à demeurer à leur place à partir du moment où le vote commence jusqu’à ce que le résultat du vote soit annoncé.

Le député a reconnu qu’il avait quitté sa place lors du vote hier. Ainsi, le vote du député de Guelph est retiré du compte rendu et j’ai ordonné aux greffiers de corriger les Journaux en conséquence.