Le processus décisionnel
Introduction
La Chambre des communes est habituellement considérée comme une assemblée délibérante, mais elle est avant tout un organisme décisionnel. À terme, ses règles et usages visent à permettre aux députés d’adopter ou de rejeter les propositions dont ils sont saisis.
La volonté de la Chambre s’exprime au moyen d’un vote, lequel constitue la dernière étape du processus décisionnel. À la fin du débat sur une motion, le Président met la question aux voix et la Chambre se prononce sur la motion. L’ensemble des sept décisions incluses dans le présent chapitre se rapporte au vote, et plus particulièrement au vote par appel nominal, lequel survient si cinq députés ou plus se lèvent pour indiquer qu’ils veulent un vote par appel nominal. Dans ce cas, la Chambre est appelée à se répartir selon les « voix pour » et les « voix contre ».
Les règles et usages qui régissent le processus de débat et de prise de décision permettent à la Chambre d’adopter ou de rejeter les propositions dont elle est saisie de façon ordonnée et prompte. Le Président et les autres présidents de séance sont, bien entendu, responsables du maintien de l’ordre et du décorum tout au long du processus décisionnel et doivent trancher tous les rappels au Règlement. Plusieurs des décisions incluses dans ce chapitre portent sur le décorum pendant un vote par appel nominal. Dans certaines des décisions qu’il a rendues, le Président Milliken a rappelé aux députés que pour que leurs votes soient enregistrés, ils devaient se trouver à leur siège et y demeurer assis jusqu’à l’annonce du résultat du vote.
Le Président Milliken a usé à cinq reprises de sa voix prépondérante, soit plus souvent que tous ses prédécesseurs. En effet, le Président doit en tout temps se montrer impartial et ne peut participer aux débats ou aux mises aux voix de la Chambre, mais, dans les rares cas d’égalité des voix, il se doit de briser l’égalité et d’user de son droit de vote. Lorsqu’il le fait, le Président vote normalement de manière à maintenir le statu quo et peut expliquer brièvement pourquoi il vote de telle ou telle façon. Deux des décisions qui suivent font état de deux autres votes par appel nominal à la suite desquels le Président et le Vice-président ont usé de leur voix prépondérante. Dans les deux cas, toutefois, il s’est avéré que des erreurs étaient survenues pendant le vote et qu’on avait compté le vote d’un député alors qu’il était demeuré assis. Ainsi, dans les deux cas, l’usage de la voix prépondérante n’était plus nécessaire.