Les procédures financières / Travaux des subsides
Phase législative : budget principal des dépenses; étude en comité plénier
Débats, p. 11332-11333
Contexte
Le 7 mai 2002, après les Initiatives parlementaires et conformément à l’alinéa 81(4)a) du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier les crédits sous la rubrique Défense nationale du Budget principal des dépenses de l’exercice se terminant le 31 mars 2003. Le président du comité plénier (Bob Kilger) fait une déclaration sur les règles du débat dans le cadre de cette nouvelle procédure. À la fin du débat[1], le vice-président du comité plénier (Réginald Bélair) déclare que, conformément à l’alinéa 81(4)a) du Règlement, le comité est réputé avoir fait rapport des crédits étudiés[2].
Déclaration de la présidence
Le président : La Chambre est formée en comité plénier pour étudier tous les crédits sous la rubrique Défense nationale du Budget principal des dépenses de l’exercice se terminant le 31 mars 2003.
Je voudrais ouvrir cette séance du comité plénier par une brève déclaration. Nous sommes sur le point d’entamer le premier débat sur le budget des dépenses en comité plénier, aux termes de l’alinéa 81(4)a) du Règlement. Cette disposition autorise le comité plénier à étudier pendant au plus cinq heures deux séries de crédits budgétaires choisies par le chef de l’Opposition.
Le débat de ce soir portera sur tous les crédits de la Défense nationale, moins les sommes votées au titre des crédits provisoires.
Aucun député ne peut parler plus de 20 minutes à la fois. Il n’y a pas de période officielle pour les questions et les observations. Le député qui prend la parole peut utiliser son temps pour parler ou poser des questions, et les réponses aux questions font partie du temps de parole qui lui a été attribué.
Les députés peuvent intervenir plus d’une fois durant le débat. En dernier lieu, les députés ne sont pas tenus d’être à leur propre place pour se voir accorder le droit de parole.
En ma qualité de Président, je m’inspirerai des règles du comité plénier. Je suis cependant disposé à exercer une certaine discrétion et à faire preuve de souplesse dans l’application de ces règles. La première série d’interventions suivra l’ordre habituel des partis : Alliance canadienne, Gouvernement, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique et Parti progressiste-conservateur. Ensuite, nous suivrons la rotation proportionnelle habituelle.
Je rappelle aux députés que, s’ils souhaitent partager leur temps de parole, ils devront pour le faire obtenir le consentement unanime. À la fin du débat de ce soir, nous lèverons la séance, il sera automatiquement fait rapport du Budget des dépenses à la Chambre, qui s’ajournera jusqu’à demain.
Pour ouvrir cette séance du comité plénier, je donne la parole au député de Lakeland.
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[1] Débats, 7 mai 2002, p. 11333-11371.