Les règles du débat / Ordre et décorum

Références à des députés

Le 19 février 2001

Débats, p. 881-882

Le 14 février 2001, Benoît Sauvageau (Repentigny) invoque le Règlement au sujet d’une question posée par Dominic LeBlanc (Beauséjour–Petitcodiac) et de la réponse donnée par Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes) ce jour-là pendant la période des questions orales^[1]. M. Sauvageau allègue que les deux députés ont sciemment déformé les propos qu’il a lui-même tenus pendant les Déclarations de députés du 13 février 2001 au sujet des IV^es Jeux de la Francophonie^[2]. Il avance que les députés ont induit la Chambre en erreur en lui attribuant des commentaires qu’il n’a jamais faits et soutient que ce que les députés ont dit à la Chambre est inexact et porte atteinte à son intégrité et à son honnêteté. M. Sauvageau demande que les commentaires offensants soient rayés du hansard et que les députés en question soient tenus de retirer leurs paroles et de s’excuser. Le Président répond qu’il ne s’agit pas d’un recours au Règlement, mais plutôt d’un désaccord quant aux faits. Après avoir entendu un autre député, le Président déclare qu’il examinera la question et qu’il avisera la Chambre s’il doit ajouter quelque chose^[3].

Le Président rend sa décision le 19 février 2001. Il déclare qu’après avoir vérifié l’enregistrement vidéo ainsi que la transcription des interventions concernées dans les Débats, il lui semble évident que ce qui a été dit n’est ni une attaque personnelle, ni une citation directe. Il conclut qu’il s’agissait d’un désaccord sur les faits.

Décision de la présidence

Le Président : À l’ordre, s’il vous plaît. Je désire aujourd’hui faire part d’une décision sur un autre recours au Règlement soulevé par l’honorable député de Repentigny, le 14 février 2001. Ce rappel au Règlement concerne des propos prononcés par l’honorable député de Beauséjour–Petitcodiac pendant la période des questions orales de ce jour-là.

Le recours au Règlement de l’honorable député de Repentigny porte sur une question posée par le député de Beauséjour–Petitcodiac au leader du gouvernement à la Chambre. En posant sa question, l’honorable député de Beauséjour–Petitcodiac s’est référé à des propos « du Bloc Québécois ».

Le député de Repentigny, lorsqu’il a soulevé son rappel au Règlement, s’est déclaré visé par ces propos et a fait référence à son intervention pendant le temps alloué aux Déclarations des députés, le mardi 13 février 2001.

Le député de Repentigny soutient que le député de Beauséjour–Petitcodiac lui a attribué des propos qu’il n’a jamais tenus. Il s’objecte à l’interprétation que ce dernier a donnée à sa déclaration et il souligne que les faussetés véhiculées par celui-ci à la Chambre sont une atteinte à son intégrité et à son honnêteté. De plus, il demande que ces paroles soient retirées et que des excuses soient présentées.

J’ai vérifié la bande magnétoscopique de cet échange du 14 février et la transcription des Débats, et je peux vous confirmer que ce qui a été dit n’est aucunement une attaque personnelle ni une citation.

Les propos tenus ne font aucune allusion à un individu, au plus sont-ils une réflexion partisane d’un parti à l’endroit d’un autre.

Le Président Fraser, appelé le 15 mai 1991 à rendre une décision sur une question similaire, précisait, à la page 100 des Débats, ce qui suit :

La députée a soulevé une question qui n’a rien d’inhabituel. Pour la présidence, le problème en pareils cas vient toujours des énormes différences d’interprétation des réponses données. Il ne s’agit pas d’une question de privilège, mais d’un désaccord sur certains faits et réponses.

Fin de la citation du Président Fraser. Cela correspond exactement à la situation que nous avons pu observer aujourd’hui.

Dans le cas qui nous concerne présentement, le cas de l’honorable député de Repentigny, ces remarques constituent également un désaccord.

Je répète ce que j’ai dit au moment où le recours au Règlement a été soulevé, c’est-à-dire « qu’il y a un désaccord concernant les faits dans ce cas […] Il ne revient pas au Président de juger cela comme un recours au Règlement ».

Je remercie les députés qui sont intervenus dans cette affaire.

Après la décision du Président, M. Sauvageau intervient pour demander si sa décision signifie que les députés du Bloc Québécois pourront dorénavant attribuer des énormités aux députés du Parti libéral. Le Président répond qu’il ne lui revient pas, pour le moment, d’interpréter sa décision pour les députés, que sa décision est claire et que M. Sauvageau pourra la lire et juger par lui-même de sa clarté et de sa sagesse^[4].