Les règles du débat / Ordre et décorum

Références à des députés : induire ou induire délibérément la Chambre en erreur

Le 1^er février 2007

Débats, p. 6292

Le 1^er février 2007, Charlie Angus (Timmins–Baie James) invoque le Règlement, alléguant que Bev Oda (ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine) l’a accusé, plus tôt durant la période des questions orales, d’avoir induit la Chambre en erreur. M. Angus demande que la ministre retire ses propos^[1].

Le Président rend sa décision sur-le-champ. Il déclare qu’il n’est pas antiréglementaire de dire qu’un député a induit la Chambre en erreur, contrairement à induire délibérément la Chambre en erreur. Par conséquent, il statue que le rappel au Règlement n’est pas valide.

Décision de la présidence

Le Président : À l’ordre, s’il vous plaît. Le député a beau vouloir énoncer toutes sortes de faits, les rappels au Règlement ne sont pas des périodes de débat.

Le député a invoqué le Règlement. Il prétend que la ministre a utilisé un langage inapproprié dans sa réponse lorsqu’elle a laissé entendre que le député avait induit la Chambre en erreur. Or, il s’est mis à exposer une autre série de faits, ce qui risque de prendre du temps. Je respecte sa démarche, mais il existe d’autres moyens de le faire. Il peut procéder par un débat sur la motion d’ajournement, par exemple, relativement à la question qu’il a posée aujourd’hui. Il pourrait débattre plus longuement de la question à ce moment-là. C’est ainsi qu’il devrait procéder.

En ce qui concerne la déclaration de la ministre voulant que le député ait induit la Chambre en erreur, j’aimerais préciser au député que la présidence n’a jamais, à ma connaissance, jugé une telle déclaration irrecevable. Si c’est délibéré, oui, mais les députés induisent la Chambre en erreur pour diverses raisons. Un député peut faire une déclaration tout à fait correcte, mais une personne qui écoute peut confondre les choses, se fourvoyer et penser que l’on a induit la Chambre en erreur. À ma connaissance, induire la Chambre en erreur n’a jamais été perçu comme un acte antiparlementaire.

Bien que je respecte l’objection du député, je ne crois pas que son rappel au Règlement soit valide. J’ai écouté très attentivement et la ministre n’a pas dit que le député avait délibérément induit la Chambre en erreur. Si elle avait dit cela, la présidence l’aurait rappelée à l’ordre. Je respecte le point de vue du député, mais dans les circonstances, je ne crois pas que son rappel au Règlement soit valide.