Les règles du débat / Ordre et décorum

Langage non parlementaire

Le 19 novembre 2007

Débats, p. 1042-1043

Le 1^er novembre 2007, pendant les Questions orales, John Cannis (Scarborough-Centre) taxe Greg Thompson (ministre des Anciens combattants) d’« intellectuellement malhonnête », ce à quoi le ministre rétorque en qualifiant M. Cannis d’« hypocrite »^[1]. Au terme de la période des questions, le Président déclare qu’il n’a pu entendre tout ce qui s’est dit entre M. Cannis et le ministre et précise qu’il examinera le compte rendu et, s’il estime que des propos non parlementaires ont été tenus, qu’il en avisera la Chambre^[2].

Le Président rend sa décision le 19 novembre 2007. Il affirme que les propos ont manifestement semé le désordre à la Chambre et estime, après lecture des Débats du 1^er novembre 2007, que M. Cannis et le ministre ont tous deux usé de langage non parlementaire. Il leur demande donc de retirer leurs propos, ce qu’ils font immédiatement. Le Président clôt sa décision en invitant les députés à s’abstenir de tenir des propos offensants ou irrespectueux.

Décision de la présidence

Le Président : J’aimerais maintenant revenir aux propos qu’ont échangés le député de Scarborough-Centre et le ministre des Anciens combattants au cours de la période des questions du 1^er novembre dernier. J’ai eu l’occasion d’examiner les Débats de cette date.

Le député de Scarborough-Centre a utilisé l’expression « intellectuellement malhonnête » à propos du ministre, qui a ensuite utilisé dans sa réponse le terme « hypocrite » à propos du député de Scarborough-Centre.

Il revient au Président d’assurer le maintien d’un certain degré de civilité et de respect mutuel pendant le déroulement des débats, comme le veut l’usage de cette Chambre.

Il est précisé, à l’article 18 du Règlement :

Aucun député ne doit parler irrévérencieusement du Souverain ou d’un autre membre de la famille royale, ni du Gouverneur général ou de la personne qui administre le gouvernement du Canada. Nul député ne doit se servir d’expressions offensantes pour l’une ou l’autre des deux Chambres ni pour un de leurs membres.

De plus, l’ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes précise, à la page 526, que :

Lorsqu’il doit décider si des propos sont non parlementaires, le Président tient compte du ton, de la manière et de l’intention du député qui les a prononcés, de la personne à qui ils s’adressaient, du degré de provocation et, ce qui est plus important […]

Je souligne le « plus important ».

[…] de la question de savoir si oui ou non les remarques faites ont semé le désordre à la Chambre.

À mon avis, les propos tenus par les honorables députés ont manifestement semé le désordre à la Chambre.

Par conséquent, je demande au député de Scarborough-Centre et au ministre des Anciens combattants de retirer leurs propos.

Le ministre et M. Cannis se lèvent alors tous les deux pour retirer leurs propos.

Le Président : J’aimerais profiter de cette occasion pour rappeler à tous les honorables députés que le public canadien regarde nos travaux avec attention et que je reçois régulièrement, de la part de membres du public, des messages exprimant les inquiétudes que leur cause le décorum de la Chambre.

Par conséquent, j’invite les députés à ne pas tenir de propos de nature à offenser ou à manquer de respect à leurs collègues. Il peut arriver que les députés ne soient pas d’accord les uns avec les autres, mais ils n’ont pas besoin d’exprimer leur désaccord par des qualificatifs blessants ou par des insultes personnelles qui ont comme unique résultat de semer le désordre et de priver les députés du respect qui leur est dû.

Je remercie le ministre des Anciens combattants et l’honorable député de Scarborough-Centre du retrait de leurs paroles aujourd’hui.