Les débats spéciaux / Débats d’urgence

Demande refusée : bois d’œuvre; question jugée pas suffisamment urgente et autre occasion d’en débattre

Le 9 février 2004

Débats, p. 322

Le 9 février 2004, Peter Stoffer (Sackville–Musquodoboit Valley–Eastern Shore) prend la parole à la Chambre pour demander la tenue d’un débat d’urgence, en conformité avec l’article 52 du Règlement, sur le bois d’œuvre. Il souligne que la crise dure depuis longtemps, que beaucoup de travailleurs en sont victimes et que le gouvernement doit clarifier sa position sur la question^[1].

Le Président statue immédiatement qu’il n’y a rien de nouveau dans l’affaire pouvant justifier de nouvelles préoccupations ou un sentiment d’urgence. Il fait remarquer que la Chambre tient à l’heure actuelle le débat sur l’Adresse en réponse au discours du Trône et que les députés auront l’occasion de soulever la question de la crise dans le cadre de ce débat. Il déclare que dans les circonstances, il n’est pas disposé à accepter la demande.

Décision de la présidence

Le Président : La présidence a écouté attentivement les observations du député de Sackville–Musquodoboit Valley–Eastern Shore. Je remarque que cette question se pose depuis de nombreux mois. J’hésite à permettre un débat d’urgence alors qu’il n’y a rien de vraiment nouveau qui pourrait justifier de nouvelles préoccupations ou un sentiment d’urgence accru à ce stade-ci.

Cette question revêt, sans aucun doute, beaucoup d’intérêt et d’importance, mais je remarque que la Chambre tient à l’heure actuelle le débat sur l’Adresse en réponse au discours du Trône, qui donne beaucoup de latitude aux députés dans leurs discours. Je suis persuadé que le député voudra participer à ce débat et peut-être soulever cette question à ce moment-là, ce qui permettra à d’autres députés de répondre. Je l’encourage à suivre cette voie à ce stade-ci.

Bien entendu, nous allons continuer de surveiller la situation. Si les circonstances changent une fois que le débat sur toutes les questions touchant le discours du Trône est terminé, le député voudra peut-être alors renouveler sa demande ou il y aura peut-être quelque chose de nouveau qui incitera la présidence à juger que la tenue d’un débat d’urgence s’impose. Dans les circonstances, je ne suis pas disposé à accepter cette demande de débat d’urgence à ce stade-ci.