Recueil de décisions du Président Peter Milliken 2001 - 2011

Les débats spéciaux / Débats d’urgence

Demande refusée : prix de l’essence; débat tenu du consentement unanime

Débats, p. 8023-8024

Contexte

Le 26 septembre 2005, Randy White (Abbotsford) prend la parole à la Chambre pour demander la tenue d’un débat d’urgence, en conformité avec l’article 52 du Règlement, sur les fluctuations et le caractère imprévisible des prix de l’essence. M. White soutient que les hausses récentes des prix de l’essence ont eu des répercussions sur le coût des biens, du transport et du chauffage résidentiel. Il faut tenir ce débat, estime-t-il, pour renseigner les Canadiens sur diverses questions apparentées, à savoir, entre autres, à qui bénéficient les hausses de prix et quel devrait être le rôle de la Chambre des communes à cet égard. Paul Crête (Montmagny–L’Islet–Kamouraska–Rivière-du-Loup) prend alors la parole pour appuyer la demande de M. White.

Résolution

Le Président statue immédiatement que, bien que la question présente un certain intérêt, elle ne semble pas répondre aux critères énoncés dans le Règlement. Par conséquent, il rejette la demande de débat d’urgence.

Décision de la présidence

Le Président : La présidence a examiné la question et, bien que je sois convaincu qu’elle présente un certain intérêt, je ne suis pas certain qu’elle réponde aux critères énoncés dans le Règlement. Par conséquent, je me sens obligé de rejeter la demande à ce moment-ci.

Post-scriptum

Tout de suite après la décision du Président, M. Crête demande le consentement unanime de la Chambre pour adopter une motion prévoyant la tenue d’un débat d’urgence sur les prix de l’essence en soirée, en conformité avec l’article 52 du Règlement. Il obtient le consentement et le débat se tient plus tard ce jour-là.

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